Financement hors bilan (OBSF)
Qu’est-ce que le financement hors bilan (OBSF)?
Le financement hors bilan (OBSF) est une pratique comptable selon laquelle les entreprises enregistrent certains actifs ou passifs d’une manière qui les empêche d’apparaître au bilan. Il est utilisé pour maintenir les ratios dette / capitaux propres (D / E) et de levier à un faible niveau, en particulier si l’inclusion d’une dépense importante romprait les clauses restrictives de la dette.
Les exemples de financement hors bilan (OBSF) comprennent les coentreprises (JV), les partenariats de recherche et développement (R&D) et les contrats de location simple.
Comprendre le financement hors bilan (OBSF)
Les entreprises adoptent parfois une approche créative lors de gros achats. Ceux qui ont des montagnes de dettes feront souvent tout ce qu’il faut pour s’assurer que leurs ratios d’endettement n’entraînent pas la violation de leurs accords avec les prêteurs, également connus sous le nom de clauses restrictives.
Ils garderont également à l’esprit qu’un bilan plus sain attirera probablement plus d’investisseurs et que les banques ont tendance à demander davantage aux entreprises à fort endettement d’emprunter de l’argent, car elles sont considérées comme plus susceptibles de faire défaut.
Exemples de financement hors bilan (OBSF)
Les contrats de location simple se sont avérés être l’un des moyens les plus populaires de surmonter ces problèmes. Plutôt que d’acheter purement et simplement du matériel, une entreprise le loue ou le loue, puis l’achète à un prix minimal à la fin de la période de location. Le choix de cette option permettait à une entreprise d’enregistrer uniquement le coût de location de l’équipement. La comptabiliser en charges opérationnelles dans le compte de résultat se traduit par une baisse des passifs de son bilan.
Les partenariats sont une autre façon populaire d’habiller les bilans. Lorsqu’une société crée une société de personnes, elle n’a pas à indiquer les passifs de la société de personnes dans son bilan, même si elle détient une participation majoritaire dans celle-ci.
Points clés à retenir
- Le financement hors bilan (OBSF) est une pratique comptable selon laquelle les entreprises enregistrent certains actifs ou passifs d’une manière qui les empêche d’apparaître au bilan.
- Il est utilisé pour maintenir des ratios d’endettement sur fonds propres (D / E) et d’endettement bas, ce qui facilite les emprunts moins chers et empêche le non-respect des clauses restrictives.
- Les régulateurs ont cherché à réprimer les financements hors bilan douteux (OBSF).
- Des règles de reporting plus strictes ont été introduites pour donner plus de transparence aux contrats de location simple controversés.
Exempleconcret de financement hors bilan (OBSF)
Le géant de l’énergie en disgrâce Enron a utilisé une forme de financement hors bilan (OBSF) connue sous le nom de véhicules à usage spécial (SPV) pour cacher ses montagnes de dettes et d’ actifs toxiques aux investisseurs et aux créanciers. La société a échangé ses actions en forte hausse contre des espèces ou des billets du SPV. Le SPV a utilisé le stock pour couvrir les actifs du bilan d’Enron.
Lorsque les actions d’Enron ont commencé à baisser, les valeurs des SPV ont baissé et Enron était financièrement responsable de leur soutien. Comme Enron ne pouvait pas rembourser ses créanciers et ses investisseurs, la société a déposé son bilan. Bien que les SPV aient été divulgués dans les notes sur les documents financiers de la société , peu d’investisseurs ont compris la gravité de la situation.
Important
OBSF est controversé et a fait l’objet d’un examen réglementaire plus approfondi depuis qu’il a été exposé comme une stratégie clé du géant de l’énergie infortuné Enron.
Exigences en matière de rapports sur le financement hors bilan (OBSF)
Les entreprises doivent se conformer aux exigences de la Securities and Exchange Commission (SEC) et des principes comptables généralement reconnus (PCGR) en divulguant le financement hors bilan (OBSF) dans les notes de ses états financiers. Les investisseurs peuvent étudier ces notes et les utiliser pour déchiffrer la profondeur des problèmes financiers potentiels, même si, comme le montre l’affaire Enron, ce n’est pas toujours aussi simple qu’il y paraît.
Au fil des ans, les régulateurs, désireux d’empêcher une répétition des tactiques coquines d’Enron, ont cherché à réprimer davantage le financement hors bilan discutable (OBSF).
En février 2016, le Financial Accounting Standards Board (FASB), émetteur des principes comptables généralement reconnus, a modifié les règles de comptabilisation des contrats de location. Il a pris des mesures après avoir établi que les sociétés ouvertes aux États-Unis avec des contrats de location simple reportaient plus de 1 billion de dollars en financement hors bilan (OBSF) pour les obligations de location. Selon ses conclusions, environ 85% des contrats de location ne figuraient pas dans les bilans, ce qui rend difficile pour les investisseurs de déterminer les activités de crédit-bail des entreprises et leur capacité à rembourser leurs dettes.
Cette pratique de financement hors bilan (FBO) a été ciblée en 2019 lorsque la mise à jour des normes comptables 2016-02 ASC 842 est entrée en vigueur. Les actifs et passifs au titre des droits d’utilisation résultant de contrats de location doivent désormais être inscrits au bilan. Selon le FASB: «Un preneur est tenu de comptabiliser les actifs et les passifs pour les contrats de location d’une durée de plus de 12 mois.»
Des informations améliorées dans les rapports qualitatifs et quantitatifs dans les notes de bas de page des états financiers sont également requises. De plus, le financement hors bilan (OBSF) pour les transactions de cession – bail ne sera pas disponible.
Considérations particulières
Les régulateurs cherchent à rendre le financement hors bilan (OBSF) plus transparent. Cela aidera les investisseurs, même s’il est probable que les entreprises trouveront encore des moyens d’habiller leur bilan à l’avenir.
La clé pour identifier les signaux d’alarme dans le financement hors bilan (OBSF) est de lire les états financiers dans leur intégralité. Recherchez les mots clés tels que les partenariats, la location ou les frais de location et jetez un œil critique sur eux.
Les investisseurs peuvent également contacter la direction de l’entreprise pour clarifier si des accords de financement hors bilan (OBSF) sont utilisés et pour déterminer, espérons-le, dans quelle mesure ils affectent réellement les passifs.