18 avril 2021 10:31

Billet à ordre

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Qu’est-ce qu’un billet à ordre?

Un billet à ordre est un instrument financier qui contient une promesse écrite par une partie (l’émetteur ou le fabricant du billet) de payer à une autre partie (le bénéficiaire du billet) une somme d’argent déterminée, sur demande ou à une date future spécifiée. Un billet à ordre contient généralement toutes les conditions relatives à la dette, telles que le montant du principal, le taux d’intérêt, la date d’échéance, la date et le lieu d’émission et la signature de l’émetteur.

Bien que les institutions financières puissent les émettre (voir ci-dessous), les billets à ordre sont des titres de créance qui permettent aux entreprises et aux particuliers d’obtenir du financement auprès d’une source autre qu’une banque. Cette source peut être un individu ou une entreprise désireux de porter le billet (et de fournir le financement) selon les conditions convenues. En effet, les billets à ordre peuvent permettre à n’importe qui d’être prêteur. Par exemple, bien que ce ne soit pas acquis, vous devrez peut-être signer un billet à ordre pour contracter un petit prêt personnel.

Points clés à retenir

  • Un billet à ordre est un instrument financier qui contient une promesse écrite par une partie (l’émetteur ou le fabricant du billet) de payer à une autre partie (le bénéficiaire du billet) une somme d’argent déterminée, sur demande ou à une date future spécifiée.
  • Un billet à ordre contient généralement toutes les conditions relatives à la dette, telles que le montant du principal, le taux d’intérêt, la date d’échéance, la date et le lieu d’émission et la signature de l’émetteur.
  • En termes de caractère exécutoire juridique, les billets à ordre se situent quelque part entre le caractère informel d’une reconnaissance de dette et la rigidité d’un contrat de prêt.

Comprendre les billets à ordre

Les billets à ordre, ainsi que les lettres de change, sont régis par la convention internationale des années 1930, qui stipule également que le terme «billet à ordre» doit être inséré dans le corps de l’instrument et doit contenir une promesse de paiement inconditionnelle.

En termes de caractère exécutoire juridique, les billets à ordre se situent quelque part entre le caractère informel d’une reconnaissance de dette et la rigidité d’un contrat de prêt. Un billet à ordre comprend une promesse de paiement spécifique et les étapes nécessaires pour le faire (comme le calendrier de remboursement), tandis qu’une reconnaissance de dette reconnaît simplement l’existence d’une dette et le montant qu’une partie doit à une autre.

Un contrat de prêt, en revanche, énonce généralement le droit de recours du prêteur – comme la forclusion – en cas de défaut de l’emprunteur; ces dispositions sont généralement absentes d’un billet à ordre. S’il peut prendre note des conséquences d’un non-paiement ou de paiements intempestifs (comme des frais de retard), il n’explique généralement pas les méthodes de recours si l’émetteur ne paie pas à temps.

Les billets à ordre inconditionnels et vendables deviennent des instruments négociables largement utilisés dans les transactions commerciales dans de nombreux pays.

Billets à ordre de prêt étudiant

De nombreuses personnes signent leurs premiers billets à ordre dans le cadre du processus d’obtention d’un prêt étudiant. Les prêteurs privés exigent généralement que les étudiants signent des billets à ordre pour chaque prêt qu’ils contractent. Certaines écoles, cependant, permettent aux emprunteurs fédéraux de prêts étudiants de signer un billet à ordre unique unique. Après cela, l’étudiant emprunteur peut recevoir plusieurs prêts étudiants fédéraux tant que l’école certifie l’admissibilité continue de l’étudiant.

Les billets à ordre de prêt étudiant décrivent les droits et les responsabilités des étudiants emprunteurs ainsi que les conditions et les modalités du prêt. En signant un billet à ordre principal pour les prêts étudiants fédéraux, par exemple, l’étudiant promet de rembourser les montants du prêt plus les intérêts et les frais au ministère américain de l’éducation. Le billet à ordre principal comprend également les coordonnées personnelles de l’étudiant et les informations d’emploi ainsi que les noms et les coordonnées des références personnelles de l’étudiant.

Une brève histoire des billets à ordre

Les billets à ordre ont eu une histoire intéressante. Parfois, ils ont circulé comme une forme de monnaie alternative, libre de tout contrôle gouvernemental. Dans certains endroits, la monnaie officielle est en fait un billet à ordre appelé billet à vue (sans date d’échéance ni échéance fixe, ce qui permet au prêteur de décider quand exiger le paiement).

Aux États-Unis, cependant, les billets à ordre ne sont généralement émis qu’à des investisseurs avertis. Récemment, cependant, les billets à ordre ont également été de plus en plus utilisés pour vendre des maisons et obtenir des prêts hypothécaires.


Un billet à ordre est généralement détenu par la partie qui doit de l’argent; une fois la dette entièrement acquittée, elle doit être annulée par le bénéficiaire et restituée à l’émetteur.

Prêts hypothécaires et billets à ordre

Les propriétaires considèrent généralement leur hypothèque comme une obligation de rembourser l’argent qu’ils ont emprunté pour acheter leur résidence. Mais en fait, c’est un billet à ordre qu’ils signent également, dans le cadre du processus de financement, qui représente cette promesse de rembourser le prêt, ainsi que les conditions de remboursement. Le billet à ordre précise le montant de la dette, son taux d’intérêt et les frais de retard. Dans ce cas, le prêteur détient le billet à ordre jusqu’au remboursement du prêt hypothécaire. Contrairement à l’ acte de fiducie ou à l’hypothèque lui-même, le billet à ordre n’est pas inscrit dans les registres fonciers du comté.

Le billet à ordre peut également être un moyen par lequel les personnes qui ne sont pas admissibles à une hypothèque peuvent acheter une maison. Les mécanismes de l’accord, communément appelé hypothèque de reprise, sont assez simples: le vendeur continue de détenir l’hypothèque (la reprise) sur la résidence, et l’acheteur signe un billet à ordre disant qu’il paiera le prix de la maison plus un taux d’intérêt convenu en versements réguliers. Les paiements du billet à ordre se traduisent souvent par un flux de trésorerie mensuel positif pour le vendeur.

Habituellement, l’acheteur versera un acompte important pour renforcer la confiance du vendeur dans la capacité de l’acheteur à effectuer des paiements futurs. Bien qu’il varie selon la situation et l’état, l’acte de la maison est souvent utilisé comme une forme de garantie et il revient au vendeur si l’acheteur ne peut pas effectuer les paiements. Il y a des cas dans lesquels un tiers agit en tant que créancier dans une hypothèque de reprise au lieu de vendeur, mais cela peut rendre les choses plus complexes et sujettes à des problèmes juridiques en cas de défaut.

La perspective fiscale

Du point de vue du propriétaire qui souhaite vendre, la composition du billet à ordre est assez importante. Il est préférable, d’un point de vue fiscal, d’obtenir un prix de vente plus élevé pour votre maison et de facturer à l’acheteur un taux d’intérêt plus bas. De cette façon, les gains en capital seront exonérés d’impôt sur la vente de la maison, mais les intérêts sur le billet seront imposés.

À l’inverse, un prix de vente bas et un taux d’intérêt élevé sont meilleurs pour l’acheteur car il pourra amortir les intérêts et, après avoir fidèlement payé le vendeur pendant environ un an, se refinancer à un taux d’intérêt plus bas grâce à une hypothèque traditionnelle. d’une banque. Ironiquement, maintenant que l’acheteur a accumulé des capitaux propres dans la maison, il n’aura probablement pas de problème à obtenir un financement de la banque pour l’acheter.

Types de billets à ordre

Billets à ordre de crédit d’entreprise

Les billets à ordre sont couramment utilisés dans les affaires comme moyen de financement à court terme. Par exemple, lorsqu’une entreprise a vendu de nombreux produits mais n’a pas encore encaissé les paiements pour ceux-ci, elle peut manquer de liquidités et être incapable de payer ses créanciers. Dans ce cas, il peut leur demander d’accepter un billet à ordre qui pourra être échangé contre de l’argent à un moment ultérieur après avoir recouvré ses créances. Alternativement, il peut demander à la banque de l’argent en échange d’un billet à ordre à rembourser à l’avenir.

Les billets à ordre offrent également une source de crédit pour les entreprises qui ont épuisé d’autres options, comme les prêts aux entreprises ou les émissions d’obligations. Un billet émis par une entreprise dans cette situation présente un risque de défaut plus élevé que, par exemple, une obligation d’entreprise. Cela signifie également que le taux d’intérêt sur un billet à ordre d’entreprise est susceptible de fournir un rendement supérieur à celui d’une obligation de la même société – un risque élevé signifie des rendements potentiels plus élevés.

Ces billets doivent généralement être enregistrés auprès du gouvernement de l’État dans lequel ils sont vendus et / ou auprès de la Securities and Exchange Commission. Les régulateurs examineront la note pour décider si l’entreprise est capable de tenir ses promesses. Si le billet n’est pas enregistré, l’investisseur doit faire sa propre analyse pour savoir si l’entreprise est capable de rembourser la dette. Dans ce cas, les voies juridiques de l’investisseur peuvent être quelque peu limitées en cas de défaut. Les entreprises dans une situation désespérée peuvent engager des courtiers de haut niveau pour diffuser des notes non enregistrées auprès du public.

Billets à ordre d’investissement

Investir dans des billets à ordre, même dans le cas d’une reprise hypothécaire, comporte des risques. Pour aider à minimiser ces risques, un investisseur doit enregistrer la note ou la faire authentifier afin que l’obligation soit à la fois enregistrée publiquement et légale. Aussi, dans le cas de l’hypothèque de reprise, l’acheteur du billet peut même aller jusqu’à souscrire une police d’assurance sur la vie de l’émetteur. Ceci est parfaitement acceptable car si l’émetteur décède, le détenteur du billet assumera la propriété de la maison et des dépenses connexes qu’il ne sera peut-être pas prêt à assumer.

Ces billets ne sont offerts qu’aux investisseurs corporatifs ou avertis qui peuvent gérer les risques et ont l’argent nécessaire pour acheter le billet (les billets peuvent être émis pour une somme aussi importante que l’acheteur est prêt à porter). Une fois qu’un investisseur a accepté les conditions d’un billet à ordre, il peut le vendre (ou même les paiements individuels de celui-ci), à un autre investisseur, un peu comme un titre.

Les billets se vendent à un rabais par rapport à leur valeur nominale en raison des effets de l’ inflation sur la valeur des paiements futurs. D’autres investisseurs peuvent également faire un achat partiel du billet, en achetant les droits sur un certain nombre de paiements – encore une fois, avec une réduction par rapport à la valeur réelle de chaque paiement. Cela permet au détenteur du billet de collecter rapidement une somme forfaitaire, plutôt que d’attendre que les paiements s’accumulent.

Billets à ordre par rapport aux prêteurs traditionnels

En contournant les banques et les prêteurs traditionnels, les investisseurs en billets à ordre prennent le risque du secteur bancaire sans avoir la taille organisationnelle nécessaire pour minimiser ce risque en l’étalant sur des milliers de prêts. Ce risque se traduit par des rendements plus importants, à condition que le bénéficiaire ne fasse pas défaut sur le billet.

Dans le monde de l’entreprise, ces billets sont rarement vendus au public. Lorsqu’ils le sont, c’est généralement à la demande d’une entreprise en difficulté qui travaille par l’intermédiaire de courtiers sans scrupules qui sont prêts à vendre des billets à ordre que l’entreprise peut ne pas être en mesure d’honorer.

Dans le cas des prêts hypothécaires de reprise, les billets à ordre sont devenus un outil précieux pour conclure des ventes qui, autrement, seraient retardées par le manque de financement. Cela peut être une situation gagnant-gagnant pour le vendeur et l’acheteur, à condition que les deux parties comprennent parfaitement dans quoi elles s’engagent.

Si vous cherchez à effectuer un achat ou une vente de prêt hypothécaire de reprise, vous devriez avoir un entretien avec un professionnel du droit et vous rendre au bureau du notaire avant de signer quoi que ce soit.

Questions fréquemment posées

Qu’est-ce qu’un billet à ordre?

Forme de titre de créance, un billet à ordre représente une promesse écrite de l’émetteur de rembourser une autre partie. Un billet à ordre comprendra les conditions convenues entre les deux parties, telles que la date d’échéance, le capital, les intérêts et la signature de l’émetteur. Essentiellement, un billet à ordre permet aux entités autres que les institutions financières la capacité de fournir des mécanismes de prêt à d’autres entités.

Qu’est-ce qu’un exemple de billet à ordre?

Un billet à ordre de crédit d’entreprise est un exemple de billet à ordre. Pour ce type de billet à ordre, une entreprise recherchera généralement un prêt à court terme. Dans le cas d’une start-up en croissance qui manque de liquidités au fur et à mesure qu’elle étend ses activités, les termes de l’accord pourraient suivre que l’entreprise rembourse le prêt une fois ses comptes clients recouvrés. Il existe un certain nombre d’autres types de billets à ordre, notamment les billets à ordre d’investissement, les prêts hypothécaires de reprise et les billets à ordre de prêts étudiants.

Quels sont les avantages et les inconvénients d’un billet à ordre?

Un billet à ordre peut être avantageux lorsqu’une entité est incapable de trouver un prêt auprès d’un prêteur traditionnel, comme une banque. Cependant, les billets à ordre peuvent être beaucoup plus risqués parce que le prêteur n’a pas les moyens et l’ampleur des ressources trouvées au sein des institutions financières. Dans le même temps, des problèmes juridiques pourraient survenir pour chacun de l’émetteur et du bénéficiaire en cas de défaut. Pour cette raison, obtenir un billet à ordre notarié peut être important avant la signature de tout document.

 

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