Taxes de décès
Que sont les taxes de décès?
Les impôts sur le décès sont des impôts imposés par le gouvernement fédéral et / ou d’État sur la succession d’une personne à son décès. Ces impôts sont prélevés sur le bénéficiaire qui reçoit le bien dans le testament du défunt ou sur la succession qui paie l’impôt avant de transférer le bien hérité.
Les impôts sur le décès sont également appelés droits de succession, impôt sur les successions ou droits de succession.
Comprendre les impôts sur la mort
L’impôt sur le décès peut être tout impôt imposé sur le transfert de propriété après le décès d’une personne. Le terme «impôt sur la mort» a gagné en popularité dans les années 1990 et a été utilisé pour décrire les droits de succession et les droits de succession par ceux qui voulaient que les impôts soient abrogés. Avec l’ impôt sur les successions, la succession du défunt paie l’impôt avant que les biens ne soient transférés au bénéficiaire. Avec les droits de succession, la personne qui hérite des biens paie.
L’impôt sur les successions, facturé par le gouvernement fédéral et certains gouvernements des États, est basé sur la valeur des biens et des actifs au moment du décès du propriétaire.À partir de 2018, l’impôt fédéral sur les successions peut atteindre 40% du montant de l’héritage. Douze États imposent un impôt sur les successions d’État distinct de celui du gouvernement fédéral. Ces États sont le Connecticut, Hawaï, l’Illinois, le Maine, le Maryland, le Massachusetts, le Minnesota, New York, l’Oregon, le Rhode Island, le Vermont et Washington.
Le gouvernement fédéral n’impose pas d’impôt sur les successions, mais plusieurs États le font: l’Iowa, le Kentucky, le Maryland, le Nebraska, le New Jersey et la Pennsylvanie. Cependant, dans tous ces États, les biens transférés à un conjoint survivant sont exonérés des droits de succession.5 Le Nebraska et la Pennsylvanie imposent des impôts sur les biens qui passent à un enfant ou à un petit-enfant dans certains cas.6
La plupart des gens finissent par ne pas payer l’impôt sur le décès, car il ne s’applique qu’à quelques personnes. Par exemple, la loi de l’impôt fédéral 2018 applique la taxe foncière à un montant supérieur à10 millions $, qui, lorsqu’il estindexé sur l’inflation, permet auxindividus de transmettre 11.180.000 $ (22.360.000 $ pour lescouples), sans payer un sou d’impôt. Par exemple, supposons qu’un individu laisse 11,8 millions de dollars (compte tenu de l’inflation) en actifs non exonérés à ses enfants. Le montant supérieur au niveau fédéral, soit 11,8 millions de dollars – 11,2 millions de dollars = 1,02 million de dollars, sera assujetti à l’impôt sur les successions. Par conséquent, la succession aura un passif d’impôt sur le décès de 40% x 1,02 million de dollars = 408 000 $. Tant que la succession du défunt est évaluée à moins que le montant de l’exonération applicable pour l’année du décès, la succession ne devra aucun impôt fédéral sur les successions.
Le crédit d’impôt unifié a un montant ensemble qu’une personne peut cadeau au cours deleur vie avant impôts sur ledécès ou lestaxes cadeaux applicables. Le crédit d’impôt unifie à la fois les droits de donation et les droits de succession en un seul système fiscal qui réduit la facture fiscale du particulier ou de la succession, d’un dollar à l’autre.Étant donné que certaines personnes préfèrent utiliser les crédits d’impôt unifiés pour économiser sur les impôts sur les successions après leur décès, le crédit d’impôt unifié ne peut pas être utilisé pour réduire les droits de donation de leur vivant, mais peut plutôt être utilisé sur le montant de l’héritage légué aux bénéficiaires après le décès.
Une autre disposition disponible pour réduire l’impôt sur le décès est la déduction conjugale illimitée, qui permet à un particulier de transférer un montant d’actifs illimité à son conjoint à tout moment, y compris au décès du cédant, en franchise d’impôt. La disposition élimine à la fois l’ impôt fédéral sur les successions et les droits de donation sur les transferts de biens entre conjoints, les traitant en fait comme une seule unité économique. Le transfert aux conjoints survivants est rendu possible grâce à une déduction illimitée des droits de succession et de donation qui reporte les droits de mutation sur les biens hérités les uns des autres jusqu’au décès du second conjoint. En d’autres termes, la déduction conjugale illimitée permet aux couples mariés de retarder le paiement des impôts sur les successions au décès du premier conjoint, car après le décès du conjoint survivant, tous les actifs de la succession dépassant le montant d’exclusion applicable seront inclus dans le la succession imposable à moins que les actifs ne soient épuisés ou donnés du vivant du conjoint survivant.