Obligation municipale imposable
Qu’est-ce qu’un bon municipal imposable?
Une obligation municipale imposable est un titre à revenu fixe émis par un gouvernement local, comme une ville, un comté ou une agence apparentée, pour financer des projets que le gouvernement fédéral ne subventionnera pas, et il n’est pas exonéré d’impôt.
Points clés à retenir
- Une obligation municipale imposable est un titre à revenu fixe émis par un gouvernement local, comme une ville, un comté ou une agence apparentée, pour financer des projets que le gouvernement fédéral ne subventionnera pas.
- Les obligations municipales imposables sont généralement utilisées pour financer des projets qui ne profitent pas directement au grand public, c’est pourquoi elles ne bénéficient pas du statut d’exonération fiscale.
- Les obligations municipales imposables sont principalement émises pour financer les déficits des fonds de pension étatiques et locaux.
Comprendre les obligations municipales imposables
Les obligations municipales imposables sont généralement émises pour financer une activité qui est réputée ne pas procurer un avantage majeur au public. Cela signifie que le gouvernement fédéral n’accordera pas de statut d’exonération fiscale à ces projets.
Une caractéristique importante de la plupart des obligations municipales est qu’elles sont exonérées d’impôt. Une obligation municipale est une obligation émise par les gouvernements locaux et étatiques pour financer des projets destinés à l’amélioration de la communauté, tels que la construction d’écoles, d’autoroutes et d’hôpitaux. Une municipalité peut également émettre une obligation pour le compte d’une entreprise privée, qui pourrait autrement être incapable d’obtenir un financement pour le projet.
Ces obligations d’activité privée (PAB) attirent les entreprises privées, ce qui se traduit par plus d’emplois dans la région. Un investisseur qui achète une obligation municipale prête de l’argent à une municipalité qui promet de payer des intérêts périodiquement jusqu’à l’échéance de l’obligation, moment auquel l’investissement principal est remboursé à l’investisseur.
Afin d’encourager les investisseurs à acheter des obligations municipales, les obligations sont établies comme exonérées d’ impôts fédéraux et de certaines taxes d’État, en fonction de la situation et des lois de chaque État. Cependant, le statut d’exonération fiscale des obligations municipales n’est accordé que si les projets financés par le produit de l’émission procurent un avantage significatif à la communauté dans son ensemble – en d’autres termes, au public.
Bien que de nombreux investisseurs choisissent les obligations municipales pour bénéficier de l’avantage fiscal malgré le rendement inférieur, il peut y avoir des obligations imposables disponibles qui offrent un rendement après impôt plus élevé, en fonction de la tranche d’imposition actuelle du particulier.
Types d’obligations municipales imposables
La majorité des obligations municipales imposables sont émises pour financer les déficits des fonds de pension étatiques et locaux. D’autres situations dans lesquelles des obligations municipales imposables peuvent être émises comprennent le financement d’installations sportives locales, le financement de réparations liées aux infrastructures ou de logements dirigés par des investisseurs, ou le refinancement de la dette.
Build America Bond (BAB) sont un exemple d’obligations municipales imposables. Les BAB ont été créés en vertu de l’ American Recovery and Reinvestment Act (ARRA) de 2009 et, bien qu’imposables, bénéficient de crédits d’impôt spéciaux et de subventions fédérales pour l’émetteur ou le détenteur de l’obligation. Les obligations municipales imposables sont populaires parmi les investisseurs institutionnels et les fonds communs de placement qui ne peuvent pas profiter d’autres allégements fiscaux.
Exigences relatives aux obligations municipales imposables
Les intérêts des obligations municipales émises pour financer des projets sans avantages publics évidents sont imposables puisque le gouvernement fédéral ne subventionnera pas le financement de ces projets. Étant donné que le revenu de ces obligations est imposable entre les mains de l’investisseur, les obligations municipales imposables offrent des rendements ajustés en fonction du risque comparables à ceux offerts par d’autres entités imposables, comme les obligations de sociétés et d’autres obligations d’organismes gouvernementaux. Les risques et avantages de chaque option varieront en fonction d’un certain nombre de facteurs individuels.
Certaines émissions d’obligations municipales imposables sont exonérées des impôts d’État et, souvent, locaux, auquel cas les investisseurs qui résident dans l’État d’émission ne sont pas imposés sur leurs revenus d’intérêts au niveau de l’État. Ainsi, le rendement effectif qu’ils gagnent sur l’obligation sera en fait plus élevé que le rendement déclaré.