Attribut fiscal

Qu’est-ce qu’un attribut fiscal?

L’attribut fiscal fait référence à certaines pertes, crédits d’impôt et la base rajustée des biens qui doivent être réduits en raison de l’exclusion de l’annulation de la dette du revenu brut d’un contribuable. Les attributs fiscaux sont ajustés lorsqu’un contribuable est insolvable ou déclare faillite.

Fonctionnement des attributs fiscaux

Selon les règles de revenu d’annulation de la dette (COD), la dette annulée ne sera pas imposable si:

• La dette a été libérée de la faillite.
• Le débiteur est insolvable, avec des dettes supérieures aux actifs, mais seulement dans la mesure de l’insolvabilité.
• La dette annulée était un don ou un héritage d’un ami ou d’un parent.

Les particuliers et les entreprises dont les dettes sont remises en raison de l’insolvabilité ou de la faillite n’ont pas à inclure la dette annulée dans leur revenu brut imposable. Cependant, la dette libérée se traduit par un gain financier. En vertu des principes d’imposition ordinaires, l’Internal Revenue Service (IRS) impose la plupart des gains financiers réalisés par les particuliers et les entreprises. Dans ce cas, l’article 108 de l’ Internal Revenue Code (IRC) exempte les gains provenant de la remise de dette d’être pris en compte dans le revenu imposable, offrant une mesure d’allégement pour certains contribuables qui se trouvent confrontés à de graves difficultés financières.

Cependant, le montant exclu du revenu brut est utilisé pour réduire certains attributs fiscaux. L’exclusion du revenu en vertu de l’article 108 exige qu’un contribuable reporte son impôt à payer en diminuant dollar pour dollar (ou, dans certains cas, 1/3 de chaque dollar) certains attributs fiscaux qui seraient autrement disponibles pour compenser le revenu futur. Ainsi, en effet, lorsqu’une dette est annulée, le contribuable perd certains avantages attributaires fiscaux en échange d’un traitement favorable lié à la faillite.

L’Internal Revenue Code (IRC) stipule que les contribuables doivent réduire sept attributs fiscaux dans l’ordre suivant:

• Perte d’exploitation nette de toute entreprise
• Report de crédit général aux entreprises
• Crédit d’ impôt minimum de remplacement
• Perte en capital
• La base de coût de la propriété
• Perte d’activité passive
• Report du crédit pour impôt étranger

Les contribuables peuvent utiliser le formulaire IRS 982:Réduction des attributs fiscaux en raison de la décharge de la dette pour réduire la base des actifs amortissables avant de réduire les autres attributs fiscaux.

Exemple d’un attribut de taxe

Par exemple, si une dette de 5 000 $ était annulée, le contribuable pourrait alors choisir de réduire de 5 000 $ l’assiette (prix de revient) de sa propriété locative et reporter la taxe jusqu’à ce que la propriété soit vendue. La réduction du coût de base d’un actif signifie qu’un contribuable comptabilisera un gain imposable plus élevé (ou une perte moindre) provenant de la vente de l’actif. Si le bien est vendu pour un gain, alors 5 000 $ de ce gain seront imposés à titre de revenu ordinaire.