Loi de 2008 sur la stabilisation économique d’urgence (EESA)
Qu’est-ce que la loi de 2008 sur la stabilisation économique d’urgence?
La loi de stabilisation économique d’urgence (EESA) est une loi adoptée par le Congrès en 2008 en réponse à la crise des prêts hypothécaires à risque. Il a autorisé le secrétaire au Trésor à acheter jusqu’à 700 milliards de dollars d’actifs en difficulté et à rétablir la liquidité sur les marchés financiers. L’EESA a été initialement proposée par Henry Paulson.
La Chambre des représentants a rejeté une proposition initiale de l’EESA en septembre 2008, mais a adopté un projet de loi révisé le mois suivant. Les partisans de l’EESA ont estimé qu’il était vital de minimiser les dommages économiques causés par l’effondrement des prêts hypothécaires, tandis que les détracteurs l’ont condamné comme un plan de sauvetage pour Wall Street. Le programme de secours pour les actifs en difficulté (TARP) était un pilier de l’EESA.
Points clés à retenir
- Le Congrès a adopté la loi d’urgence sur la stabilisation économique (EESA) en réponse à la crise financière de 2007-2008, la pire depuis les années 1930.
- L’EESA a autorisé le Trésor à acheter jusqu’à 700 milliards de dollars d’actifs en difficulté, chiffre ramené par la suite à 475 milliards de dollars.
- Les partisans ont estimé que l’EESA était nécessaire pour empêcher l’effondrement du système financier, tandis que les détracteurs l’ont qualifiée de renflouement pour Wall Street et les banques.
Comprendre le sauvetage
Le Congrès a adopté l’EESA en réponse à la pire crise financière depuis les années 1930. Pour aider à stabiliser le système financier, le TARP a autorisé le secrétaire au Trésor à «acheter, et à prendre et à financer des engagements d’achat d’actifs en difficulté auprès de toute institution financière, selon les termes et conditions déterminés par le secrétaire».
Le Trésor a soutenu ce vaste mandat avec 700 milliards de dollars. Le programme visait à << protéger la valeur du logement, les fonds des collèges, les comptes de retraite et l’épargne-vie; préserver l’accession à la propriété et promouvoir l’emploi et la croissance économique; maximiser le rendement global pour les contribuables des États-Unis; et assurer la responsabilité publique de l’exercice de ce pouvoir. »
Les effets de l’EESA
La loi est largement reconnue pour avoir rétabli la stabilité et la liquidité du secteur financier, débloqué les marchés du crédit et des capitaux et abaissé les coûts d’emprunt pour les ménages et les entreprises. Ceci, à son tour, a contribué à restaurer la confiance dans le système financier et à relancer la croissance économique.
En grande partie à la suite de la prise de contrôle du géant de l’assurance Congressional Budget Office (CBO) a estimé que les transactions TARP coûtaient un peu plus de 32 milliards de dollars aux contribuables. Le CBO a déclaré que le gouvernement fédéral avait déboursé 313 milliards de dollars, dont la plupart avaient été remboursés en 2017. Il a estimé un gain net pour le gouvernement de 9 milliards de dollars grâce à ces transactions. Cela comprenait un gain net d’environ 24 milliards de dollars provenant de l’aide aux banques et autres établissements de crédit, partiellement compensé par une aide de 15 milliards de dollars à AIG.
La loi de stabilisation économique d’urgence (EESA) est l’une des mesures de sauvetage prises par le Congrès en 2008 pour aider à réparer les dommages causés par la crise financière de 2007-2008. La loi a donné au secrétaire au Trésor le pouvoir d’acheter jusqu’à 700 milliards de dollars d’actifs en difficulté afin de restaurer la liquidité sur les marchés financiers. La loi de stabilisation économique d’urgence (EESA) a été initialement proposée par le secrétaire au Trésor de l’époque, Henry Paulson.
La plupart des sommes versées dans le cadre de l’EESA ont depuis été remboursées et le Trésor a réalisé un bénéfice de plus d’un milliard de dollars sur ses prêts et investissements.
En février 2019, le non partisan ProPublica a rapporté qu’un total de 441 milliards de dollars avait été décaissé au titre du TARP sous la forme d’investissements, de prêts et de paiements, dont 390 milliards de dollars avaient été remboursés au Trésor. Le Trésor avait également gagné 55,5 milliards de dollars sur ces investissements et ces prêts. Cela, plus quelques revenus supplémentaires, avait abouti à un bénéfice, à ce jour, de 1,83 milliard de dollars pour le Trésor.