17 avril 2021 20:20

Prestation de décès

Qu’est-ce qu’une prestation de décès?

Une prestation de décès est un versement au bénéficiaire d’une police d’assurance-vie, d’une rente ou d’une pension lorsque l’assuré ou le rentier décède. Pour les polices d’assurance-vie, les prestations de décès ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu et les bénéficiaires désignés reçoivent habituellement la prestation de décès sous forme de paiement forfaitaire.

Le preneur d’assurance peut structurer la manière dont l’assureur paie les prestations de décès. Par exemple, un preneur d’assurance peut préciser que le bénéficiaire reçoit la moitié de la prestation immédiatement après le décès et l’autre moitié un an après la date du décès. De plus, certains assureurs offrent aux bénéficiaires différentes options de paiement au lieu de recevoir une somme forfaitaire. Par exemple, certains bénéficiaires peuvent choisir d’utiliser le produit de leur prestation de décès pour ouvrir un compte de retraite non admissible ou choisir de faire payer la prestation en plusieurs versements. Les prestations de décès des comptes de retraite sont traitées différemment des polices d’assurance-vie. Les prestations de décès de ces comptes peuvent être soumises à l’impôt.

Points clés à retenir

  • Une prestation de décès est un versement au bénéficiaire d’une police d’assurance-vie, d’une rente ou d’une pension lorsque l’assuré ou le rentier décède.
  • Les bénéficiaires doivent présenter à l’assureur une preuve de décès et une preuve de la couverture du défunt.
  • Les bénéficiaires de polices d’assurance-vie reçoivent le paiement de la prestation de décès sans impôt sur le revenu ordinaire, tandis que les bénéficiaires de rente peuvent payer un impôt sur le revenu ou sur les gains en capital sur les prestations de décès reçues.

Comprendre les prestations de décès

Les personnes assurées en vertu d’une police d’assurance-vie, d’une pension ou d’un autre produit de rente comportant une prestation de décès concluent un contrat avec une compagnie d’assurance-vie ou un fournisseur de services financiers au moment de la demande. En vertu d’un contrat d’assurance, une prestation de décès ou de survivant est garantie d’être versée au bénéficiaire désigné, tant que les primes sont acquittées du vivant de l’assuré ou du rentier. Les bénéficiaires ont la possibilité de recevoir le produit de la prestation de décès soit sous forme de paiement forfaitaire, soit en continuation de paiements mensuels ou annuels.

Les bénéficiaires de polices d’assurance-vie reçoivent le paiement de la prestation de décès sans impôt sur le revenu ordinaire, tandis que les bénéficiaires de rente peuvent payer un impôt sur le revenu ou sur les gains en capital sur les prestations de décès reçues. Dans les deux cas, les produits versés par le biais de l’assurance-vie ou des prestations de décès de rente évitent le processus fastidieux et souvent coûteux d’ homologation, qui conduit finalement à des paiements en temps opportun aux survivants. L’homologation est un processus juridique par lequel un testament est examiné pour vérifier s’il est authentique et valide. Cependant, pour la plupart des polices et des comptes, si le preneur d’assurance ne nomme pas de bénéficiaire, l’assureur verse le produit à la succession de l’assuré, qui peut être homologuée.



Bien qu’elles ne soient pas soumises à l’impôt sur le revenu, les prestations de décès d’assurance-vie peuvent être soumises à l’impôt sur les successions.

Exigences relatives au versement des prestations de décès

Après le décès d’un assuré ou d’un rentier, le processus d’obtention d’une prestation de décès d’une police d’assurance-vie, d’une pension ou d’une rente est simple.

Les bénéficiaires doivent d’abord savoir quelle compagnie d’assurance-vie détient la police ou la rente du défunt. Il n’existe pas de base de données nationale sur l’assurance ni d’autre emplacement central contenant des informations sur les polices. Il incombe plutôt à chaque assuré de partager les informations sur la police ou la rente avec les bénéficiaires. Une fois la compagnie d’assurance identifiée, les bénéficiaires doivent remplir un formulaire de demande de décès, en fournissant le numéro de police, le nom, le numéro de sécurité sociale et la date du décès de l’assuré, ainsi que les préférences de paiement pour le produit de la prestation de décès.

Les bénéficiaires doivent soumettre des formulaires de demande de décès à chaque compagnie d’assurance auprès de laquelle l’assuré ou le rentier détenait une police, accompagnés d’une copie du certificat de décès. La plupart des assureurs exigent un certificat de décès certifié indiquant la cause du décès. Si plusieurs bénéficiaires ou survivants sont inscrits sur une police ou une rente, tout le monde doit remplir un formulaire de demande de décès pour recevoir la prestation de décès applicable.

Modifications aux prestations de décès du régime de retraite

En 2019, le Congrès américain a adopté le  SECURE Act, qui a apporté des modifications aux régimes de retraite, y compris les prestations de décès liées à l’héritage d’un IRA.

Le SECURE Act a éliminé la soi-disant disposition extensible pour les bénéficiaires qui héritent d’un IRA. Dans le passé, un bénéficiaire IRA pouvait  étendre  les  distributions minimales requises  du compte au cours de leur vie. L’extension des distributions a fourni un flux de revenus stable et a contribué à allonger la charge fiscale.

À partir de 2020, les bénéficiaires non conjoints doivent distribuer tout l’argent dans un compte IRA hérité dans les dix ans suivant le décès du propriétaire. Cependant, il existe des exceptions à la nouvelle loi, comme les conjoints. D’autres changements ont été mis en œuvre – en plus de ceux énumérés ici – en raison de la loi SECURE. Il est important que les investisseurs consultent un professionnel de la finance pour examiner les nouvelles modifications apportées aux règles des comptes de retraite et de leurs bénéficiaires désignés.

 

Adblock
detector