18 avril 2021 13:07

Subvention

Qu’est-ce qu’une subvention?

Une subvention est un avantage accordé à un individu, une entreprise ou une institution, généralement par le gouvernement. Il s’agit généralement d’un paiement en espèces ou d’une réduction d’ impôt. La subvention est généralement accordée pour supprimer un certain type de charge, et elle est souvent considérée comme étant dans l’intérêt général du public, donnée pour promouvoir un bien social ou une politique économique.

Points clés à retenir

  • Une subvention est un paiement direct ou indirect à des particuliers ou des entreprises, généralement sous la forme d’un paiement en espèces du gouvernement ou d’une réduction d’impôt ciblée.
  • Dans la théorie économique, les subventions peuvent être utilisées pour compenser les défaillances du marché et les externalités afin d’atteindre une plus grande efficacité économique.
  • Cependant, les critiques des subventions soulignent les problèmes liés au calcul des subventions optimales, au dépassement des coûts invisibles et à empêcher les incitations politiques de rendre les subventions plus lourdes qu’elles ne sont bénéfiques.

Comprendre les subventions

Une subvention prend la forme d’un paiement, fourni directement ou indirectement, à l’individu ou à l’entité commerciale bénéficiaire. Les subventions sont généralement considérées comme un type d’aide financière privilégié, car elles permettent d’alléger une charge associée qui était auparavant imposée au bénéficiaire ou de promouvoir une action particulière en apportant un soutien financier.

Une subvention soutient généralement des secteurs particuliers de l’ économie d’un pays. Il peut aider les industries en difficulté en allégeant les charges qui leur sont imposées, ou encourager de nouveaux développements en fournissant un soutien financier aux efforts. Souvent, ces domaines ne sont pas efficacement soutenus par les actions de l’économie générale, ou peuvent être compromis par des activités dans des économies rivales.

Subventions directes ou indirectes

Les subventions directes sont celles qui impliquent un versement effectif de fonds à un individu, un groupe ou une industrie en particulier.

Les subventions indirectes sont celles qui n’ont pas une valeur monétaire prédéterminée ou qui impliquent des décaissements réels. Ils peuvent inclure des activités telles que des réductions de prix pour les biens ou services requis qui peuvent être soutenus par le gouvernement. Cela permet aux articles nécessaires d’être achetés en dessous du taux actuel du marché, ce qui se traduit par des économies pour ceux que la subvention est conçue pour aider.

Exemples de subventions

Il existe de nombreuses formes de subventions accordées par le gouvernement. Deux des types les plus courants de subventions individuelles sont les prestations sociales et les allocations de chômage. L’objectif de ces types de subventions est d’aider les personnes qui souffrent temporairement sur le plan économique. D’autres subventions, telles que les taux d’intérêt subventionnés sur les prêts étudiants, sont accordées pour encourager les gens à poursuivre leurs études.

Avec la promulgation de la loi sur les soins abordables, un certain nombre de familles américaines sont devenues éligibles aux subventions pour les soins de santé, en fonction du revenu et de la taille du ménage. Ces subventions sont conçues pour réduire les dépenses personnelles des primes d’assurance maladie. Dans ces cas, les fonds associés aux subventions sont envoyés directement à la compagnie d’assurance à laquelle les primes sont dues, ce qui réduit le montant du paiement exigé du ménage.

Les subventions aux entreprises sont accordées pour soutenir une industrie qui lutte contre la concurrence internationale qui a fait baisser les prix, de sorte que l’entreprise nationale n’est pas rentable sans la subvention. Historiquement, la grande majorité des subventions aux États-Unis sont allées à quatre secteurs: l’agriculture, les institutions financières, les sociétés pétrolières et les sociétés de services publics.

Débat sur les subventions

Différentes justifications existent pour l’octroi de subventions publiques: certaines sont économiques, d’autres sont politiques et certaines proviennent de la théorie du développement socio-économique.

La théorie du développement suggère que certaines industries doivent être protégées de la concurrence extérieure pour maximiser les avantages nationaux. Techniquement parlant, une économie de marché libre est exempte de subventions; en introduire une la transforme en une économie mixte. Les économistes et les décideurs politiques débattent souvent des mérites des subventions et, par extension, de la mesure dans laquelle une économie devrait être mixte.

Les économistes favorables aux subventions soutiennent que les subventions à des industries particulières sont vitales pour aider à soutenir les entreprises et les emplois qu’elles créent. D’autres économistes pensent que les forces du marché libre devraient déterminer si une entreprise survit ou échoue; en cas d’échec, ces ressources sont allouées à une utilisation plus efficace et plus rentable. Ils soutiennent que les subventions à ces entreprises soutiennent simplement une allocation inefficace des ressources.

Subventions: les avantages

Les économistes qui promeuvent une économie mixte soutiennent souvent que les subventions sont justifiées pour fournir le niveau socialement optimal de biens et de services qui conduira à l’efficacité économique. Dans les modèles économiques néoclassiques contemporains, il existe des circonstances où l’offre réelle d’un bien ou d’un service tombe en dessous du niveau d’ équilibre théorique – une pénurie indésirable, qui crée ce que les économistes appellent une défaillance du marché.

Une façon de corriger ce déséquilibre consiste à subventionner le bien ou le service sous-fourni. La subvention réduit le coût pour les producteurs de mettre le bien ou le service sur le marché. Si le bon niveau de subvention est fourni, toutes choses étant égales par ailleurs, la défaillance du marché doit être corrigée. En d’autres termes, selon la théorie de l’équilibre général, des subventions sont nécessaires lorsqu’une défaillance du marché entraîne une production insuffisante dans une zone spécifique. Ils ramèneraient théoriquement la production à des niveaux optimaux.

De nombreux biens ou services fourniraient ce que les économistes appellent des externalités positives. Une externalité positive est obtenue chaque fois qu’une activité économique procure un avantage indirect à un tiers.

Cependant, comme le tiers n’intervient pas directement dans la décision, l’activité n’aura lieu que dans la mesure où elle profite directement aux personnes directement impliquées, laissant les gains sociaux potentiels sur la table. De nombreuses subventions sont mises en œuvre pour encourager des activités qui produisent des externalités positives qui, autrement, ne pourraient pas être fournies au seuil socialement optimal. La contrepartie de ce type de subvention est de taxer les activités qui produisent des externalités négatives.

Certaines théories du développement soutiennent que les gouvernements des pays moins développés devraient subventionner les industries nationales à leurs débuts pour les protéger de la concurrence internationale. Il s’agit d’une technique populaire vue en Chine et dans divers pays d’Amérique du Sud actuellement.

Subventions: les inconvénients

Les économistes du marché libre se méfient des subventions pour diverses raisons. Certains soutiennent que les subventions faussent inutilement les marchés, empêchent des résultats efficaces et détournent les ressources d’utilisations plus productives vers des utilisations moins productives. Des préoccupations similaires viennent de ceux qui suggèrent que le calcul économique est trop inexact et que les modèles microéconomiques sont trop irréalistes pour jamais calculer correctement l’impact de l’échec du marché. D’autres suggèrent que les dépenses publiques en subventions ne sont jamais aussi efficaces que les prévisions du gouvernement le prétendent. Les coûts et les conséquences imprévues de l’application de subventions en valent rarement la peine, affirment-ils.

Un autre problème, soulignent les antagonistes, est que l’acte de subventionner contribue à corrompre le processus politique. Selon les théories politiques de la capture réglementaire et de la recherche de rente, les subventions font partie d’une alliance impie entre les grandes entreprises et l’État. Les entreprises se tournent souvent vers le gouvernement pour se protéger de la concurrence. À leur tour, les entreprises font des dons aux politiciens ou leur promettent des avantages après leur carrière politique.

Même si une subvention est créée avec de bonnes intentions, sans complot ni recherche de soi, elle augmente les bénéfices de ceux qui bénéficient d’un traitement bénéfique et crée ainsi une incitation à faire pression pour qu’elle soit maintenue, même après que le besoin ou son utilité se soient épuisés. Cela permet potentiellement aux intérêts politiques et commerciaux de créer un avantage mutuel aux dépens des contribuables et / ou des entreprises ou industries compétitives.

Juger le succès d’une subvention

Il existe différentes manières d’évaluer le succès des subventions gouvernementales. La plupart des économistes considèrent une subvention comme un échec si elle ne parvient pas à améliorer l’économie dans son ensemble. Les décideurs politiques, cependant, pourraient encore le considérer comme un succès si cela contribue à atteindre un objectif différent. La plupart des subventions sont des échecs à long terme au sens économique du terme, mais elles permettent tout de même d’atteindre des objectifs culturels ou politiques.

Un exemple de ces évaluations concurrentes pourrait être vu dans la Grande Dépression. Les présidents Hoover et Roosevelt ont tous deux fixé des prix planchers sur les produits agricoles et payé les agriculteurs pour qu’ils ne produisent pas. Leur objectif politique était d’empêcher la baisse des prix des denrées alimentaires et de protéger les petits agriculteurs. Dans cette mesure, la subvention a été un succès. Mais l’effet économique était tout à fait différent. Les prix alimentaires artificiellement élevés ont abaissé le niveau de vie des consommateurs et obligé les gens à dépenser plus pour la nourriture qu’ils ne l’auraient autrement. Ceux qui ne faisaient pas partie de l’industrie agricole étaient plus mal lotis en termes économiques absolus.

Parfois, les résultats économiques et politiques d’une subvention semblent indiquer un échec. En 2012 et 2013, le ministère de l’Énergie (DOE) a accordé plus de 60 milliards de dollars de subventions aux énergies renouvelables (non pétrolières). Le DOE prévoyait que les prix du pétrole continueraient d’augmenter et que le redémarrage des sources renouvelables pourrait ralentir la dépendance vis-à-vis du pétrole. Cependant, les entreprises bénéficiaires n’ont pas réussi à réaliser des bénéfices et les prix du pétrole ont chuté en 2014.

En termes d’économie politique pragmatique, une subvention réussit du point de vue de ses partisans si elle réussit à transférer la richesse à ses bénéficiaires et à contribuer à la réélection de ses partisans politiques. Les plus fervents défenseurs des subventions ont tendance à être ceux qui en tirent directement ou indirectement profit, et l’incitation politique à «ramener le bacon à la maison» pour obtenir le soutien d’intérêts particuliers est un puissant attrait pour les politiciens et les décideurs.

L’économie des subventions gouvernementales

Henry Hazlitt, un journaliste économique et financier américain du milieu du XXe siècle a souvent fait remarquer que la mauvaise économie ne se préoccupait que des effets visibles, tandis que la bonne économie regardait à la fois le vu et l’invisible.

Les subventions sont un exemple classique de vu par opposition à invisible. Les subventions ont un coût d’opportunité. Considérons à nouveau la subvention agricole de l’époque de la dépression: elle a eu des effets très visibles et les agriculteurs ont vu leurs bénéfices augmenter et ont embauché plus de travailleurs. Les coûts invisibles comprenaient ce qui se serait passé avec tous ces dollars sans la subvention. L’argent provenant des subventions a dû être imposé sur le revenu individuel, et les consommateurs ont de nouveau été touchés par la hausse des prix des denrées alimentaires à l’épicerie.

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