Réorganisation
Qu’est-ce qu’une réorganisation?
Une réorganisation est une refonte importante et perturbatrice d’une entreprise en difficulté destinée à lui redonner une rentabilité. Cela peut inclure la fermeture ou la vente de divisions, le remplacement de la direction, la réduction des budgets et le licenciement de travailleurs.
Une réorganisation supervisée est au centre du processus de faillite du chapitre 11, au cours duquel une entreprise est tenue de présenter un plan sur la façon dont elle espère récupérer et rembourser une partie sinon la totalité de ses obligations.
Comprendre la réorganisation
La fonction d’un tribunal des faillites est de donner à une entreprise insolvable la possibilité de soumettre un plan de réorganisation. Si elle est approuvée, l’entreprise peut continuer à fonctionner et reporter le paiement de ses dettes les plus urgentes à une date ultérieure.
Points clés à retenir
- Une réorganisation supervisée par un tribunal est au centre de la faillite du chapitre 11, qui vise à restaurer la rentabilité d’une entreprise et à lui permettre de payer ses dettes.
- Une entreprise en difficulté financière mais non en faillite peut chercher à relancer l’entreprise par le biais d’une réorganisation.
- Dans les deux cas, la réorganisation signifie des changements drastiques dans les opérations et la gestion de l’entreprise et de fortes réductions des dépenses.
Pour obtenir l’approbation d’un juge de faillite, le plan de réorganisation doit inclure des étapes drastiques pour réduire les coûts et augmenter les revenus. Si le plan est rejeté ou approuvé mais échoue, la société est mise en liquidation judiciaire. Ses actifs seront vendus et distribués à ses créanciers.
Une réorganisation nécessite un retraitement des actifs et passifs de la société ainsi que des négociations avec les principaux créanciers pour fixer des échéanciers de remboursement.
Des changements drastiques
La réorganisation peut inclure un changement dans la structure ou la propriété d’une entreprise par une fusion ou une consolidation, une acquisition dérivée, un transfert, une recapitalisation, un changement de nom ou un changement de direction. Cette partie d’une réorganisation est connue sous le nom de restructuration.
Une réorganisation visant à éviter la faillite peut avoir une issue favorable pour les actionnaires. Une réorganisation en cas de faillite est généralement une mauvaise nouvelle pour les actionnaires.
Toutes les réorganisations ne sont pas supervisées par un tribunal des faillites. La direction d’une entreprise non rentable peut imposer une série drastique de coupes budgétaires, de licenciements de personnel, d’éviction de la direction et de révisions de la gamme de produits dans le but de restaurer la santé de l’entreprise. Dans de tels cas, l’entreprise n’est pas encore en faillite et espère la conjurer. Ceci est parfois appelé une réorganisation structurelle.
Réorganisation supervisée
Lorsqu’elle est supervisée par un tribunal lors d’une procédure de faillite, une réorganisation se concentre sur la restructuration des finances d’une entreprise. La société est temporairement protégée contre les réclamations des créanciers pour le remboursement intégral des dettes impayées.
Une fois que le tribunal des faillites aura approuvé le plan de réorganisation, la société restructurera ses finances, ses opérations, sa gestion et tout ce qui est jugé nécessaire pour la relancer. Il commencera également à payer ses créanciers selon un calendrier révisé.
Chapitre 11 vs Chapitre 7
La loi américaine sur la faillite donne aux entreprises publiques la possibilité de se réorganiser plutôt que de se liquider. Grâce aux termes de la faillite du chapitre 11, les entreprises peuvent renégocier leurs dettes pour essayer d’obtenir de meilleures conditions. L’entreprise continue de fonctionner et s’efforce de rembourser ses dettes.
Le processus est complexe et coûteux. Les entreprises qui n’ont aucun espoir de réorganisation passent par la faillite du chapitre 7, également appelée faillite de liquidation.
Qui perd pendant la réorganisation?
Une réorganisation supervisée par un tribunal est généralement mauvaise pour les actionnaires et les créanciers, qui peuvent perdre une partie ou la totalité de leurs investissements.
Même si la société sort avec succès de la réorganisation, elle peut émettre de nouvelles actions, ce qui anéantira les actionnaires précédents.
Si la réorganisation échoue, la société liquidera et vendra tous les actifs restants. Les actionnaires sont les derniers à recevoir le produit et ne reçoivent rien à moins que l’argent ne soit laissé après avoir remboursé intégralement les créanciers, les prêteurs seniors, les obligataires et les actionnaires privilégiés.
Réorganisation structurelle
Une réorganisation par une entreprise en difficulté mais pas encore en faillite est plus susceptible d’être une bonne nouvelle pour les actionnaires. Son objectif est d’améliorer les performances de l’entreprise et non de conjurer les créanciers. Cela fait souvent suite à l’entrée d’un nouveau PDG.
Dans certains cas, le deuxième type de réorganisation est un précurseur du premier. Si la tentative de la société de se réorganiser par quelque chose comme une fusion échoue, elle pourrait ensuite essayer de se réorganiser via la faillite du chapitre 11.