18 avril 2021 6:50

Propriété intellectuelle

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?

La propriété intellectuelle est une description catégorique large de l’ensemble des actifs incorporels détenus et légalement protégés par une entreprise contre une utilisation ou une mise en œuvre extérieure sans consentement. Un actif incorporel est un actif non physique détenu par une entreprise.

Le concept de propriété intellectuelle a trait au fait que certains produits de l’intellect humain devraient bénéficier des mêmes droits protecteurs que ceux applicables à la propriété physique, appelés biens corporels. La plupart des économies développées ont mis en place des mesures juridiques pour protéger les deux formes de propriété.

Points clés à retenir

  • La propriété intellectuelle est un terme générique désignant un ensemble d’actifs incorporels ou d’actifs qui ne sont pas de nature physique.
  • La propriété intellectuelle appartient et est légalement protégée par une entreprise contre une utilisation ou une mise en œuvre extérieure sans consentement.
  • La propriété intellectuelle peut comprendre de nombreux types d’actifs, notamment des marques, des brevets et des droits d’auteur.

Comprendre la propriété intellectuelle

Les entreprises sont diligentes lorsqu’il s’agit d’identifier et de protéger la propriété intellectuelle, car elle détient une telle valeur dans l’économie de plus en plus basée sur la connaissance. En outre, produire de la propriété intellectuelle de valeur nécessite de lourds investissements en matière de cerveaux et de temps de main-d’œuvre qualifiée. Cela se traduit par de lourds investissements de la part des organisations et des individus auxquels d’autres personnes ne devraient pas accéder sans droits.

Extraire la valeur de la propriété intellectuelle et empêcher les autres d’en tirer de la valeur est une responsabilité importante pour toute entreprise. La propriété intellectuelle peut prendre de nombreuses formes. Bien qu’il s’agisse d’un actif incorporel, la propriété intellectuelle peut être bien plus précieuse que les actifs physiques d’une entreprise. La propriété intellectuelle peut représenter un avantage concurrentiel et, par conséquent, est farouchement gardée et protégée par les entreprises qui en sont propriétaires.

Types de propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle peut comprendre de nombreux types d’actifs incorporels, et certains des plus courants sont énumérés ci-dessous.

Brevets

Un brevet est un droit de propriété pour un investisseur qui est généralement accordé par une agence gouvernementale telle que le US Patent and Trademark Office. Le brevet accorde à l’inventeur des droits exclusifs sur l’invention, qui peut être une conception, un procédé, une amélioration ou une invention physique telle qu’une machine. Les sociétés de technologie et de logiciel ont souvent des brevets pour leurs conceptions. Par exemple, le brevet pour l’ordinateur personnel a été  déposé en 1980  par Steve Jobs et trois autres collègues d’Apple Inc.

Copyrights

Le droit d’auteur donne aux auteurs et aux créateurs de matériel original le droit exclusif d’utiliser, de copier ou de dupliquer leur matériel. Les auteurs de livres ont leurs œuvres protégées, tout comme les artistes musicaux. Un droit d’auteur stipule également que les créateurs originaux peuvent accorder à  toute personne l’autorisation, par le biais d’un accord de licence, d’utiliser l’œuvre.

Marques de commerce

Une marque est un symbole, une phrase ou un insigne reconnaissable et représentant un produit qui le sépare légalement des autres produits. Une marque est exclusivement cédée à une entreprise, ce qui signifie que l’entreprise est propriétaire de la marque afin qu’aucune autre ne puisse l’utiliser ou la copier. Une marque est souvent associée à la marque d’une entreprise. Par exemple, le logo et le nom de marque de «Coca Cola» sont la propriété de Coca-Cola Company (KO).

Franchises

Une franchise est une licence qu’une entreprise, un individu ou une partie – appelé le franchisé – achète, ce qui leur permet d’utiliser le nom, la marque, les connaissances exclusives et les processus d’une entreprise – le franchiseur.

Le franchisé est généralement un propriétaire de petite entreprise ou un entrepreneur qui exploite le magasin ou la franchise. La licence permet au franchisé de vendre un produit ou de fournir un service sous le nom de l’entreprise. En échange, le franchiseur reçoit des frais de démarrage et des frais de licence permanents  par le franchisé. United Parcel Service (NYSE: UPS) et McDonald’s Corporation (NYSE: MCD) sont des exemples d’entreprises qui utilisent le modèle commercial de la franchise.

Secrets commerciaux

Un secret commercial est un processus ou une pratique d’une entreprise qui n’est pas une information publique, qui offre un avantage ou un avantage économique à l’entreprise ou au détenteur du secret commercial. Les secrets commerciaux doivent être activement protégés par l’entreprise et sont généralement le résultat de la recherche et du développement d’une entreprise. Des exemples de secrets commerciaux peuvent être un dessin, un modèle, une recette, une formule ou un processus exclusif. Les secrets commerciaux sont utilisés pour créer un modèle commercial qui différencie les offres de l’entreprise à ses clients en leur procurant un avantage concurrentiel.

Considérations particulières

De nombreuses formes de propriété intellectuelle ne peuvent pas être inscrites au bilan en tant qu’actifs car il n’existe pas de principes comptables spécifiques pour évaluer chaque actif. Cependant, la valeur de la propriété a tendance à être reflétée dans le prix de l’action puisque les acteurs du marché sont conscients de l’existence de la propriété intellectuelle.

Certains actifs incorporels sont enregistrés en tant que biens, comme les brevets, car ils ont une date d’expiration. Ces actifs sont reconnus par une valeur numérique à travers le processus d’amortissement. L’amortissement est une méthode comptable qui diminue la valeur d’une immobilisation incorporelle sur une période donnée. Ce processus aide l’entreprise à réduire ses revenus en passant en charges un montant fixe chaque année à des fins fiscales à mesure que la durée de vie utile de l’immobilisation incorporelle s’achève.

Par exemple, un brevet peut ne disposer que de 20 ans avant d’être enregistré comme domaine public. Une entreprise attribuerait une valeur totale au brevet. Chaque année pendant 20 ans, le brevet serait passé en charges ou amorti du même montant en divisant la valeur totale par 20 ans. Chaque année, le montant de l’actif amorti réduirait le bénéfice net ou le bénéfice de la société à des fins fiscales. Cependant, la propriété intellectuelle considérée comme ayant une durée de vie perpétuelle, comme une marque, n’est pas amortie puisqu’elle n’expire pas.

Exemple concret de propriété intellectuelle

En 2017, il y a eu une affaire de propriété intellectuelle largement médiatisée dans laquelle une société appelée Waymo a poursuivi Uber pour vol présumé et mise en œuvre de technologies liées au programme de voiture autonome de Waymo. Les plans pour la technologie, bien que pas encore complètement viables, constituaient une propriété intellectuelle importante pour Waymo. Lorsqu’ils ont allégué qu’Uber avait obtenu leur propriété intellectuelle, ils ont pu prendre des mesures par le biais du système judiciaire pour tenter d’empêcher Uber d’utiliser les informations pour améliorer leur propre programme de voiture autonome.

 

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