17 avril 2021 20:23

Décédée

Qui est un défunt?

Un défunt est un terme juridique utilisé par les professionnels dans les domaines de la fiscalité, de la planification successorale et du droit pour une personne décédée. Lorsqu’un défunt est un contribuable légitime, tous ses biens deviennent une partie de sa succession et il est désigné comme un défunt ou un décédé. Les personnes décédées ont un pouvoir juridique sur les transactions finales et autres préparatifs successoraux s’ils ont effectué les préparatifs juridiques avant leur décès.

Exécuter le testament et la confiance d’un défunt

D’un point de vue financier, un défunt ne cesse pas d’exister après son décès car presque tout le monde laisse derrière lui des actifs. Les avocats et les syndics réalisent les volontés d’un défunt après son décès en exécutant ce qui est dans ses testaments et fiducies. Les personnes décédées sont également tenues de produire une déclaration de revenus finale  pour l’année de leur décès, et la succession doit payer les impôts impayés.

Points clés à retenir

  • Décédé est un terme juridique utilisé pour désigner une personne décédée.
  • Les personnes décédées ont des obligations financières, même après leur décès, telles que le dépôt des impôts.
  • Les avocats et les fiduciaires sont responsables de la mise en œuvre des volontés du défunt, comme indiqué dans leurs testaments et fiducies.
  • La création de trusts pour protéger les actifs est une bonne pratique pour tout le monde.

Lorsqu’une personne meurt, elle devient une personne décédée, et sa volonté et sa confiance demeurent afin de lui donner des instructions pour gérer son argent et ses autres biens. Le processus légal d’exécution d’un testament ou d’une fiducie fait toujours référence au défunt en tant que défunt et nécessite la production d’une déclaration de revenus finale qui répertorie l’ensemble de la succession.

L’établissement d’une fiducie avant le décès est important car il permet à une personne de transférer les droits légaux sur ses biens à une autre personne avant de mourir. Ce processus réduit souvent les impôts sur les successions. En outre, il confère au fiduciaire – la personne agissant au nom du défunt – le pouvoir immédiat de distribuer les biens au décès. Enfin, sans aucun tribunal impliqué, la succession n’a pas à payer de frais de justice.

Protéger et distribuer les biens d’un défunt

De nombreux conseillers financiers recommandent à leurs clients de créer une  fiducie pour protéger leurs actifs. Lorsqu’une fiducie est créée, le fiduciaire  transfère la propriété légale de ses actifs à une personne ou à un institut désigné comme fiduciaire. Il incombe au fiduciaire de gérer les actifs au nom de tous les bénéficiaires nommés dans la fiducie.

La création d’une fiducie établit une obligation fiduciaire pour le fiduciaire. Cela signifie que le fiduciaire est légalement responsable de prendre des décisions dans le meilleur intérêt des bénéficiaires décrits dans la fiducie. Cela a pour but de donner la tranquillité d’esprit à un défunt que ses actifs sont correctement répartis. Les bénéficiaires de la fiducie reçoivent une partie ou la totalité des avantages de la fiducie lorsque le fiduciaire devient un défunt à leur décès.

Exemple de défunt

George a créé un domaine pour sa famille après sa retraite. Après sa mort, George est devenu un décendant. Les fiduciaires spécifiés dans sa succession étaient chargés de produire sa dernière déclaration de revenus et de s’assurer que ses volontés spécifiées dans sa succession étaient exécutées.