18 avril 2021 16:40

D’où proviennent les impôts différés passifs?

Un passif d’impôt différé est le résultat de différences dans la façon dont une entreprise effectue sa comptabilité financière à des fins de reporting selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) par rapport à la comptabilité fiscale. Le passif d’impôt différé représente une obligation de payer des impôts à l’avenir. L’obligation prend naissance lorsqu’une entreprise retarde un événement qui l’amènerait à comptabiliser également des charges fiscales au cours de la période en cours.

Essentiellement, un passif d’impôt différé est une charge d’impôt qu’une société devrait autrement comptabiliser mais qu’elle a reportée à une période ultérieure en raison de mesures d’adaptation dans le code des impôts. Il est important de noter que l’existence d’un passif d’impôt différé n’indique pas une société sous-payée sur sa facture fiscale. Il reconnaît simplement les différences comptables entre le moment où la taxe a été reconnue dans les états financiers de l’entreprise et le moment où la taxe est effective via le code des impôts.

Pourquoi une entreprise comptabiliserait-elle les événements imposables, tels que la comptabilisation des revenus, différemment lors de la déclaration aux actionnaires par rapport aux autorités fiscales? Les motivations variables qui sous-tendent les présentations alternatives précipitent ce comportement. Une entreprise souhaite se positionner sous le meilleur jour auprès des actionnaires. Dans le même temps, il est avantageux pour une entreprise de présenter une position modérée aux autorités fiscales, car moins de revenus signifie moins d’impôts. À ce titre, il est dans l’intérêt de la société de profiter des différences dans le code des impôts par rapport à la manière dont elle rend compte aux actionnaires.

L’une des causes les plus courantes de passifs d’impôts différés provient de la variation des plans d’ amortissement des actifs. Par exemple, supposons qu’une entreprise utilise une méthode d’amortissement accéléré pour amortir certains actifs pour des raisons fiscales; une plus grande dépréciation réduit le revenu, ce qui réduit ensuite les impôts. Maintenant, supposons également que l’entreprise utilise l’amortissement linéaire lorsqu’elle rend compte aux actionnaires. Étant donné que l’amortissement accéléré est anticipé et que l’amortissement linéaire est uniformément réparti, l’amortissement linéaire se traduit par un revenu plus élevé et des impôts plus élevés lors de la déclaration aux actionnaires. L’entreprise doit tenir compte de la différence des dépenses fiscales selon les deux méthodes de déclaration. Il le fait en créant un passif d’impôt différé sur son bilan pour la différence.