Supermajorité
Qu’est-ce qu’une supermajorité?
Une supermajorité est un amendement à la charte d’ entreprise d’une entreprise qui oblige une grande majorité d’actionnaires (généralement de 67% à 90%) à approuver des changements importants tels que les fusions et acquisitions.
C’est ce qu’on appelle parfois un «amendement supermajorité». Souvent, la charte d’une entreprise exigera simplement une majorité (plus de 50%) pour prendre ces types de décisions. Une supermajorité est également fréquemment utilisée en politique, nécessaire pour l’adoption de certaines lois.
Points clés à retenir
- Une supermajorité est un amendement à la charte d’entreprise d’une entreprise exigeant qu’une majorité d’actionnaires plus importante que la normale approuve les changements importants dans l’entreprise.
- Une majorité serait tout pourcentage supérieur à 50%, cependant, une supermajorité stipule un pourcentage plus élevé, généralement entre 67% et 90%.
- En raison de son exigence de seuil plus élevée, les supermajorités sont très difficiles à atteindre et retardent souvent le processus de prise de décision.
- Malgré leur difficulté, les décisions de la supermajorité sont considérées comme le bon choix pour l’entreprise, car il faut plus d’individus et de réflexion pour s’entendre sur une décision.
- Les décisions d’entreprise qui nécessitent généralement une supermajorité comprennent les fusions et acquisitions, les changements de direction et la mise en bourse d’une entreprise.
- Une supermajorité s’oppose à une majorité simple, qui ne requiert que 51% des voix.
Comprendre une supermajorité
Les supermajorités remontent aux discussions entre les jurys de la Rome classique. L’église médiévale a ensuite adopté une règle de supermajorité des deux tiers pour ses propres élections. Malgré la tentative du pape Jean-Paul II de changer cela en 1996, la règle de la supermajorité pour élire un pape existe toujours.
Le fait d’exiger qu’une très grande majorité de parties prenantes votent sur une question d’entreprise rend beaucoup plus difficile la prise de décision et d’aller de l’avant; Cependant, les problèmes qui passent par un dialogue aussi intense passent avec beaucoup plus de soutien et pourraient en fin de compte être plus durables à long terme, étant donné que plus de membres de l’équipe sont en faveur de son succès.
Des exemples de questions critiques qui pourraient nécessiter un vote à la majorité majoritaire comprennent une fusion ou une acquisition, des changements de direction (y compris l’embauche ou le licenciement d’un PDG), la décision d’engager une banque d’investissement pour entrer en bourse ou, à l’inverse, de quitter les marchés publics. et devenez privé.
Une décision d’entreprise majeure qui ne nécessite pas de vote est la déclaration de dividendes, que le conseil d’administration d’une société décide de manière indépendante. Cependant, la plupart des autres décisions importantes qui affectent la direction d’une entreprise sont soumises à un vote.
Supermajorités et actionnaires avec droit de vote
Une très grande majorité d’électeurs est généralement comptabilisée lors de l’ assemblée des actionnaires d’ une entreprise. Il peut s’agir d’une réunion annuelle ou non régulière tout au long de l’année, selon la nature et l’urgence de la question faisant l’objet du vote.
Les assemblées d’actionnaires sont généralement des séances administratives qui suivent un format spécifique décidé à l’avance. Le format est généralement une procédure parlementaire, avec un temps spécifique alloué à chaque orateur et des protocoles pour les actionnaires qui souhaitent faire des déclarations.
Un secrétaire d’entreprise, un avocat ou un autre fonctionnaire préside souvent le processus. A l’issue de la réunion, le procès-verbal est formellement enregistré.
Une supermajorité est l’opposé d’une majorité simple, qui nécessite 51% des voix pour qu’une décision soit prise. Lorsqu’une supermajorité est mise en œuvre et adoptée, cela montre qu’une plus grande partie des actionnaires est satisfaite de la décision et pense qu’elle devrait être acceptée.
Un vote majoritaire, une fois adopté, peut être productif; cependant, le contraire peut également être vrai. Un vote majoritaire peut conduire à une impasse où aucune décision n’est prise, ce qui a un impact négatif sur l’entreprise.
Cela est également vrai lorsqu’un individu ou un petit groupe d’individus détient une part importante de l’entreprise. Cela signifie qu’un individu, ou un petit groupe, peut empêcher une certaine action de se produire s’il ne pense pas que c’est dans son meilleur intérêt, même si cela peut être pour l’entreprise.
Exemple de supermajorité
La société ABC a modifié sa charte pour indiquer qu’un pourcentage de vote de 75% est nécessaire pour approuver la scission de l’un de ses secteurs d’activité. Bien que le segment génère un bénéfice, par rapport au coût de fonctionnement du segment commercial, les marges bénéficiaires sont minces, de sorte que le capital alloué à l’unité commerciale pourrait être mieux utilisé ailleurs.
La société tient un vote avec les actionnaires. Il existe un groupe d’actionnaires qui estime que le secteur d’activité pourrait être encore plus rentable si certains changements sont apportés au sein de l’unité, ce qui entraînerait une amélioration des marges. Pour cette raison, ils ne votent pas en faveur de la cession de l’unité commerciale, ce qui se traduit par un vote de 65% en faveur de la vente de l’entreprise. En conséquence, l’unité commerciale n’est pas vendue.