Clause de la nation la plus favorisée
Quelle est la clause de la nation la plus favorisée?
Une clause de la nation la plus favorisée (NPF) oblige un pays à accorder toutes les concessions, privilèges ou immunités accordés à une nation dans un accord commercial avec tous les autres pays membres de l’ Organisation mondiale du commerce. Bien que son nom implique le favoritisme envers une autre nation, il dénote l’égalité de traitement de tous les pays.
Explication de la clause de la nation la plus favorisée
Dans le commerce international, le traitement NPF est synonyme de politique commerciale non discriminatoire car il garantit l’égalité des échanges entre tous les pays membres de l’OMC plutôt que des privilèges commerciaux exclusifs. Par exemple, si un pays réduit ses tarifs de 5% pour un pays, la clause NPF stipule que tous les membres de l’OMC verront leurs tarifs réduits de 5% dans ce pays.
Points clés à retenir
- Le principe NPF exige qu’un pays agisse équitablement avec tous les pays membres de l’OMC, en accordant les mêmes privilèges et immunités accordés à un pays à tous les membres.
- La NPF préconise une politique commerciale non discriminatoire, garantissant l’égalité des échanges entre tous les pays membres de l’OMC.
- Les pays désignés comme en développement par l’OMC reçoivent une attention particulière de la part des États-Unis
Dans le cas des avantages accordés par les accords de libre-échange, comme ceux qui ont été énoncés dans l’ Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), ceux-ci ne sont pas soumis à la clause NPF tant que les marchandises sont échangées entre les pays participants uniquement. Pour éviter la confusion selon laquelle le statut NPF signifiait une relation spéciale ou exclusive, les législateurs américains ont commencé à utiliser le terme relations commerciales normales au lieu de NPF en 1998.
Le NPF ne couvre que les relations commerciales normales et non les accords de libre-échange comme l’ALENA, en supposant que le commerce ne subsiste qu’entre ces pays.
Les implications politiques de la clause NPF
Pendant la présidence de Bill Clinton (1993–2001), les représentants du Congrès ont débattu des mérites de la suppression des embargos et des quotas imposés à la Chine et au Vietnam et de leur octroyer le statut NPF. Les partisans de l’octroi du statut NPF ont fait valoir que les réductions tarifaires sur les produits chinois et vietnamiens pourraient donner au consommateur américain un accès à des produits de qualité à des prix relativement bas et renforcer des relations commerciales mutuellement avantageuses avec les deux économies en développement rapide.
Pendant ce temps, les opposants ont fait valoir que l’octroi du statut NPF aux deux pays pouvait être injuste compte tenu de leurs antécédents de violations des droits de l’homme. D’autres pensaient que l’afflux de produits moins chers en provenance de Chine ou du Vietnam pourrait entraîner la perte d’emplois pour les Américains. Les deux pays ont fini par recevoir le statut NPF.
Exemple concret d’une clause de la nation la plus favorisée
Les États-Unis étendent le statut NPF à tous les pays, à l’exception de ceux dont le statut a été suspendu par une législation spécifique.
Sur les 29 pays qui ont vu leur statut NPF suspendu à un moment donné dans le passé, seuls deux restent suspendus – Cuba et la Corée du Nord.
La grande majorité des suspensions depuis la Seconde Guerre mondiale ont été imposées en vertu de la loi de 1951 sur la prolongation des accords commerciaux. Les pays dont le statut NPF est suspendu en vertu de la loi de 1951 peuvent être et ont été rétablis à titre temporaire ou permanent grâce aux procédures énoncées dans la loi sur le commerce. de 1974 qui s’appliquent aux pays sans économie de marché, à une législation spécifique ou à un ordre présidentiel. Les États-Unis accordent une attention particulière aux pays que l’Organisation mondiale du commerce classe comme en développement.