Quel est le ratio minimum d’adéquation des fonds propres selon Bâle III?
Sous Bâle III, le ratio minimum d’ adéquation des fonds propres que les banques doivent maintenir est de 8%. Le ratio d’adéquation des fonds propres mesure le capital d’une banque par rapport à ses actifs pondérés en fonction des risques. Le ratio capital / actif pondéré en fonction des risques favorise la stabilité financière et l’efficacité des systèmes économiques du monde entier.
Points clés à retenir
- Bâle III est un accord réglementaire international qui définit des réformes destinées à améliorer la réglementation, la surveillance et la gestion des risques dans le secteur bancaire.
- En raison de l’impact de la crise du crédit de 2008, les banques doivent maintenir des exigences minimales de fonds propres et des ratios d’endettement.
- Selon Bâle III, le Common Equity Tier 1 doit représenter au moins 4,5% des actifs pondérés en fonction des risques (RWA), tandis que le capital Tier 1 doit être d’au moins 6% et le capital total doit être d’au moins 8,0%.
- Le ratio d’adéquation du capital minimum total des deux niveaux, y compris également le coussin de conservation du capital, est de 10,5%.
Exigence minimale du ratio d’adéquation des fonds propres de Bâle III
Le ratio d’adéquation des fonds propres est calculé en ajoutant le capital de niveau 1 au capital de niveau 2 et en le divisant par les actifs pondérés en fonction des risques. Le capital de niveau 1 est le capital de base d’une banque, qui comprend les fonds propres et les réserves déclarées. Ce type de capital absorbe les pertes sans obliger la banque à cesser ses activités; le capital de niveau 2 est utilisé pour absorber les pertes en cas de liquidation.
À partir de 2020, en vertu de Bâle III, le ratio d’adéquation des fonds propres minimum de niveau 1 et de niveau 2 d’une banque (y compris le coussin de conservation des fonds propres) doit être d’au moins 10,5% de ses actifs pondérés en fonction des risques (RWA). Cela combine l’exigence de capital total de 8% avec le coussin de conservation du capital de 2,5%. La recommandation relative au coussin de conservation du capital est conçue pour constituer le capital des banques, qu’elles pourraient utiliser en période de crise.
Les exigences de Bâle III répondaient à la faiblesse importante de la réglementation financière qui s’est révélée au lendemain de la crise financière de 2008, les régulateurs cherchant à accroître la liquidité bancaire et à limiter l’endettement.
Exemple de Bâle III
Par exemple, supposons que la banque A dispose de 5 millions de dollars en capital de niveau 1 et de 3 millions de dollars en capital de niveau 2. La banque A a prêté 5 millions de dollars à ABC Corporation, qui a un risque de 25%, et 50 millions de dollars à XYZ Corporation, qui a un risque de 55%.
La banque A a un actif pondéré en fonction des risques de 28,75 millions de dollars (5 millions de dollars * 0,25 + 50 millions de dollars * 0,55). Il a également un capital de 8 millions de dollars (5 millions de dollars + 3 millions de dollars). Son ratio de suffisance du capital total qui en résulte est de 27,83% (8 millions de dollars / 28,75 millions de dollars * 100), et son ratio de catégorie 1 est de 17,39% (5 millions de dollars / 28,75 millions de dollars * 100). Par conséquent, la banque A atteint les ratios d’adéquation des fonds propres minimaux, conformément à Bâle III.
Ratio de levier minimum Bâle III
Une autre des modifications majeures des normes de fonds propres de l’Accord de Bâle III a été la réduction de l’endettement excessif du secteur bancaire.À ces fins, le levier bancaire désigne la proportion de la mesure du capital d’une banque et de sa mesure de l’exposition. Le Comité de Bâle a décidé de nouvelles mesures et exigences en matière d’effet de levier parce qu’il était << d’avis qu’un cadre de ratio de levier simple est essentiel et complémentaire du cadre de fonds propres fondé sur les risques et que l’effet de levier devrait saisir de manière adéquate à la fois le bilan et le hors bilan sources de levier des banques. »
Bâle III s’appuie sur la structure de Bâle II mais apporte des normes plus élevées en matière de capital et de liquidité, augmentant ainsi la surveillance et la gestion des risques du secteur financier.
Le Comité de Bâle a introduit une nouvelle législation pour cibler et limiter les opérations des banques dites d’importance systémique mondiale (G-SIB), également appelées institutions financières d’importance systémique (SIFI). Ce sont les banquesclassiques trop grandes pour faire faillite, uniquement à l’échelle mondiale. Aux États-Unis, ces banques sont soumises à des tests de résistance intensifs et à des réglementations excessives. La Fed a émis un ratio de levier financier minimum de 3% pour les banques ayant plus de 250 milliards de dollars d’actifs totaux consolidés et de 5% pour les banques de plus de 700 milliards de dollars, y compris des SIFI tels que JP Morgan Chase, Citigroup, Bank of America, Wells Fargo, Goldman Sachs, Morgan Stanley et Bank of New York Mellon.
Les exigences de Bâle III en matière de levier ont été définies en plusieurs phases qui ont débuté en 2013. La deuxième phase, la divulgation publique des ratios de levier, était initialement prévue pour une mise en œuvre volontaire en janvier 2015, mais a finalement été retardée. Les phases d’ajustement ultérieures ont déterminé les étalonnages ou exceptions nécessaires. La mise en œuvre volontaire actuelle est prévue pour le 1er janvier 2022.8