Remplacement de l’assurance-vie: règles, lois et règlements
Pour de nombreuses personnes, l’assurance-vie n’est pas un achat unique. Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles ils remplaceraient leur police par une nouvelle – pour obtenir plus ou moins de couverture, pour réduire le paiement des primes ou pour une police mieux adaptée à leurs besoins. Cependant, les gens sont parfois incités à remplacer leurs polices pour des raisons qui ne sont pas dans leur meilleur intérêt, c’est pourquoi des règles, des lois et des réglementations très strictes sont en place pour les protéger contre de tels remplacements.
Points clés à retenir
- Il existe des limites en ce qui concerne le remplacement des polices d’assurance-vie. Ces limitations visent à protéger l’assuré.
- Les principaux problèmes liés au remplacement d’une police d’assurance-vie comprennent la contestabilité, les frais de rachat et le désabonnement.
- L’Association nationale des commissaires aux assurances établit une réglementation modèle pour les polices de remplacement, comme un ensemble spécifique de questions à poser sur une demande d’assurance et un système mis en place par l’assureur pour surveiller les activités de remplacement.
Le problème des remplacements
Le remplacement d’une police d’assurance-vie n’est pas aussi simple que d’échanger une police d’assurance automobile contre une autre. Plusieurs facteurs en jeu peuvent avoir une incidence négative sur la couverture et les coûts futurs d’un preneur d’assurance. Bien qu’un remplacement puisse améliorer la couverture ou réduire le montant de la prime, les contrats d’assurance-vie comportent certaines restrictions qui pourraient exposer un preneur d’assurance imprudent à un plus grand risque.
Contestabilité
Premièrement, les contrats d’assurance-vie comprennent généralement une période de contestabilité, généralement de deux ans, au cours de laquelle, si l’assuré décède, l’assureur-vie pourrait contester la réclamation en se fondant sur les fausses déclarations faites sur la proposition. Lorsqu’un preneur remplace une police, cette période de contestabilité recommence, tout comme l’exclusion suicide, qui permet à l’assureur de refuser une réclamation si le décès de l’assuré est causé par un suicide dans les deux premières années.
Frais de rachat
Pour les polices à valeur de rachat, comme la vie entière, la vie universelle ou la vie variable, il existe des complexités supplémentaires qui rendraient un remplacement moins souhaitable. Par exemple, certaines polices comprennent des frais de rachat, qui sont facturés lorsque la police est rachetée ou lorsque la valeur de rachat est retirée dans un certain laps de temps.
Les frais sont facturés sur tout montant de valeur de rachat remis au-dessus d’un certain montant, tel que 10% de la valeur du compte. Les frais commencent élevés au début de la période de rachat et sont réduits chaque année jusqu’à ce qu’ils atteignent zéro. Un preneur d’assurance qui remplace une police alors qu’elle est encore dans la période de rachat doit payer les frais de transfert de la valeur de rachat d’une police à une autre.
Barattage
Il y a aussi la question du barattage par les agents d’assurance-vie, qui consiste à persuader un preneur de remplacer une police dans le but de gagner une nouvelle commission. C’est pour toutes ces raisons que le secteur des assurances, par le biais des services d’assurance de l’État et de l’ Association nationale des commissaires aux assurances (NAIC), a établi des procédures que doivent suivre les assureurs-vie et leurs agents et courtiers sous contrat.
Règlements et procédures de remplacement
Bien que chaque département d’État de l’assurance soit autorisé à émettre ses propres règles et procédures spécifiques sur les remplacements, il est tenu de suivre le modèle de règlement établi par la NAIC. Le règlement modèle établit des exigences minimales qui doivent être incluses dans les procédures de remplacement de chaque État qui doivent être suivies par les assureurs et les producteurs impliqués dans le remplacement.
Le mécanisme de déclenchement des procédures de remplacement est constitué de quelques questions généralement posées sur la proposition d’assurance-vie, telles que «Avez-vous actuellement une police d’assurance-vie?» et « Prévoyez-vous de remplacer votre police actuelle par une nouvelle? » Une réponse «oui» aux deux déclenche un processus clairement défini pour gérer le remplacement: informer le preneur d’assurance des implications d’un remplacement; soumettre un avis de déclaration de remplacement signé par le preneur d’assurance et le mandataire à l’assureur remplaçant, qui est la société qui propose d’émettre une nouvelle police, et à l’assureur existant, qui est la société dont la police est remplacée; et fournir au preneur une copie papier de tous les documents de vente utilisés avant la transaction.
L’assureur est tenu de démontrer que les procédures de remplacement de l’État sont en place, y compris la formation des producteurs et un système de suivi des activités de remplacement de tous les producteurs.
Le règlement type établit également des sanctions en cas d’infraction, qui peuvent inclure la révocation ou la suspension de la licence d’assurance d’un producteur ou d’une entreprise et une amende. Dans certaines circonstances, un assureur pourrait être condamné à effectuer une restitution ou à restaurer la police et les valeurs de rachat pour le preneur.
Pour ceux qui ont déterminé que le remplacement de leur police est toujours la meilleure solution pour leur situation, il est important de prendre le temps de trouver la meilleure police d’assurance-vie possible afin qu’elle en vaille la peine.