Bâle II
Qu’est-ce que Bâle II?
Bâle II est un Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, qui a nivelé le domaine de la réglementation internationale avec des règles et des lignes directrices uniformes. Bâle II a élargi les règles relatives aux exigences de fonds propres minimales établies dans le cadre de Bâle I, le premier accord réglementaire international, et a fourni le cadre de l’examen réglementaire, ainsi que des exigences de divulgation pour l’évaluation de l’adéquation des fonds propres des banques. La principale différence entre Bâle II et Bâle I est que Bâle II intègre le risque de crédit des actifs détenus par les institutions financières pour déterminer les ratios de fonds propres réglementaires.
Comprendre Bâle II
Bâle II est un deuxième accord international de réglementation bancaire qui repose sur trois piliers principaux: les exigences de fonds propres minimales, la surveillance réglementaire et la discipline de marché. Les exigences de fonds propres minimales jouent le rôle le plus important dans Bâle II et obligent les banques à maintenir des ratios de fonds propres minimaux des fonds propres réglementaires par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques. Étant donné que les réglementations bancaires variaient considérablement d’un pays à l’autre avant l’introduction des accords de Bâle, un cadre unifié de Bâle I et, par la suite, de Bâle II a aidé les pays à atténuer l’inquiétude concernant la compétitivité réglementaire et les exigences de fonds propres nationales radicalement différentes pour les banques.
Exigences minimales en matière de capital
Bâle II fournit des lignes directrices pour le calcul des ratios de fonds propres réglementaires minimaux et confirme la définition des fonds propres réglementaires et un coefficient minimum de 8% pour les fonds propres réglementaires par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques. Bâle II divise les fonds propres réglementaires éligibles d’une banque en trois niveaux. Plus le niveau est élevé, moins les titres subordonnés qu’une banque est autorisée à y inclure. Chaque niveau doit représenter un certain pourcentage minimum du total des fonds propres réglementaires et est utilisé comme numérateur dans le calcul des ratios de fonds propres réglementaires.
Le capital de catégorie 1 est la définition la plus stricte du capital réglementaire qui est subordonné à tous les autres instruments de fonds propres et comprend les capitaux propres, les réserves divulguées, les bénéfices non répartis et certains instruments de capital innovants. Le niveau 2 correspond aux instruments de niveau 1 plus diverses autres réserves bancaires, instruments hybrides et prêts subordonnés à moyen et long terme. Le niveau 3 comprend le niveau 2 plus les prêts subordonnés à court terme.
Un autre élément important de Bâle II consiste à affiner la définition des actifs pondérés en fonction des risques, qui sont utilisés comme dénominateur dans les ratios de fonds propres réglementaires et sont calculés en utilisant la somme des actifs multipliée par les pondérations de risque respectives pour chaque type d’actif. Plus l’actif est risqué, plus son poids est élevé. La notion d’actifs pondérés en fonction des risques vise à sanctionner les banques pour la détention d’actifs risqués, ce qui augmente considérablement les actifs pondérés en fonction des risques et abaisse les ratios de fonds propres réglementaires. La principale innovation de Bâle II par rapport à Bâle I est la prise en compte de la notation de crédit des actifs dans la détermination des pondérations de risque. Plus la cote de crédit est élevée, plus la pondération du risque est faible.
Supervision réglementaire et discipline du marché
La surveillance réglementaire est le deuxième pilier de Bâle II qui fournit le cadre aux organismes de réglementation nationaux pour faire face à divers types de risques, y compris le risque systémique, le risque de liquidité et les risques juridiques. Le pilier de la discipline de marché prévoit diverses obligations d’information sur les expositions aux risques des banques, les processus d’évaluation des risques et l’adéquation des fonds propres, qui sont utiles pour les utilisateurs d’états financiers.