Quels droits ont tous les actionnaires ordinaires? - KamilTaylan.blog
18 avril 2021 16:23

Quels droits ont tous les actionnaires ordinaires?

Les personnes qui détiennent des actions ordinaires de la société sont considérées comme les véritables propriétaires de cette société. En tant que tel, un actionnaire ordinaire a des privilèges et des droits spécifiques qui sont régis par les lois en vigueur dans l’État où la société a son siège social.

Points clés à retenir

  • Les actionnaires ordinaires ont le droit de partager la rentabilité de l’entreprise et les gains de l’appréciation du cours de ses actions.
  • Les actionnaires peuvent également partager les bénéfices d’une société en recevant des paiements en espèces ou en actions de la société, appelés dividendes.
  • Les actionnaires ordinaires peuvent également influencer la direction d’une entreprise en votant pour élire le conseil d’administration, qui nomme le PDG.
  • Si une entreprise émet de nouvelles actions au public, les actionnaires actuels ont le droit d’acheter des actions avant qu’elles ne soient offertes aux nouveaux actionnaires.

Les droits les plus importants que possèdent tous les actionnaires ordinaires comprennent:

  • Le droit de partager la rentabilité, les revenus et les actifs de l’entreprise
  • Un degré de contrôle et d’influence sur la sélection de la direction de l’entreprise
  • Droits de préemption sur les actions nouvellement émises.
  • Droits de vote à l’assemblée générale

Droit de partager la rentabilité

En tant que propriétaires partiels de la société, les actionnaires ordinaires ont le droit de participer à la rentabilité d’une société aussi longtemps qu’ils détiennent les actions. La division des bénéfices est basée sur le nombre d’actions détenues par un actionnaire, et les gains peuvent être substantiels pour les actionnaires au fil du temps.

En plus d’une part dans les bénéfices générés par l’entreprise, les actionnaires ont également droit à des distributions de revenus par le biais de paiements de dividendes. Si le conseil d’administration d’une société déclare un dividende dans une certaine période, les actionnaires ordinaires sont en ligne pour le recevoir.

Les dividendes ne sont cependant pas garantis. Si la société est liquidée, les actionnaires ordinaires ont droit aux actifs et aux revenus de la société après le paiement des obligataires et des actionnaires privilégiés.

Gestion du droit d’influence

Les actionnaires ordinaires ont également le droit d’influencer la direction de l’entreprise par l’élection du conseil d’administration d’une entreprise. Dans les petites entreprises, le président ou le président du conseil est généralement la personne qui détient la plus grande part d’actions ordinaires. Les grandes entreprises peuvent avoir une plus grande diversité dans le bassin des actionnaires communs.

Dans les deux cas, les personnes à la direction de l’entreprise ne détiennent pas suffisamment de participation dans l’entreprise pour influencer les membres du conseil d’administration. Les actionnaires ont le droit d’influencer qui occupe les postes de direction en contrôlant l’élection des membres du conseil.

Droit d’acheter de nouvelles actions

Les actionnaires ordinaires ont également des droits de préemption. Si la société émet de nouvelles actions au public, les actionnaires actuels ont le droit d’acheter un nombre spécifique d’actions avant que les actions ne soient offertes aux nouveaux actionnaires potentiels. Les droits de préemption peuvent être précieux pour les actionnaires ordinaires, car ils sont souvent accordés à un prix souscrit par action.

Droit de vote

On peut soutenir que le plus grand procuration. La plupart des droits de vote courants des actionnaires équivalent à une voix par action détenue, ce qui se traduit par une plus grande influence des actionnaires qui possèdent un plus grand nombre d’actions.

Le droit de poursuivre pour des actes fautifs

Les actionnaires ordinaires qui estiment que leurs droits ont été violés ont également le droit de poursuivre la société émettrice. Un tribunal a le pouvoir de faire valoir les droits des actionnaires communs lorsqu’il est établi que les sociétés ont violé leurs droits, soit par une plainte d’un seul actionnaire, soit par un recours collectif.