Taxe de solidarité
Qu’est-ce qu’une taxe de solidarité?
Une taxe de solidarité est une taxe imposée par le gouvernement qui est prélevée dans le but de financer des projets d’unification (ou de consolidation) théoriques. La fiscalité agit en conjonction avec les impôts sur le revenu et impose un fardeau supplémentaire aux contribuables, y compris les particuliers, les propriétaires uniques et les sociétés.
Points clés à retenir
- Une taxe de solidarité est une taxe supplémentaire prélevée par un gouvernement pour financer des activités ou des projets socialement fédérateurs.
- Les exemples peuvent inclure un supplément sur l’essence pour financer l’éducation ou les routes, ou un impôt fédéral supplémentaire sur le revenu pour financer les efforts de guerre.
- Les impôts de solidarité sont le plus souvent destinés à être des solutions de financement à court terme, même si certains impôts sur la fortune sont restés en vigueur pendant de longues périodes.
Comment fonctionne la taxe de solidarité
La taxe de solidarité collectée par le gouvernement permet de financer des projets visant à fédérer le public sur un ou plusieurs objectifs spécifiques. La taxe est payée en plus de l’impôt des particuliers ou des sociétés et est généralement calculée sur la base d’un pourcentage de la facture fiscale. Dans certains cas, il s’agit d’un taux forfaitaire.
Les impôts de solidarité peuvent être invoqués en temps de guerre ou entreprendre de grands travaux, tous deux galvanisant une population et son esprit patriotique. Les impôts de solidarité peuvent prendre plusieurs formes, y compris des cotisations uniques, une surtaxe sur les impôts sur le revenu, une surtaxe sur les ventes ou la TVA, ou d’autres méthodes de collecte. Le plus souvent, les impôts de solidarité sont censés être de courte durée et ne pas devenir permanents, bien que ce ne soit pas toujours le cas.
Exemples d’impôts de solidarité
Allemagne
La taxe de solidarité a été envisagée ou introduite dans plusieurs pays, notamment l’Allemagne, dont la taxe de solidarité a été utilisée pour aider à reconstruire l’Allemagne de l’Est. Le pays a introduit un impôt de solidarité avec un taux forfaitaire de 7,5% sur tous les revenus personnels en 1991 après que l’Allemagne de l’Est et l’Allemagne de l’Ouest ont été réunies à nouveau. Le but de la taxe était de fournir des capitaux à l’administration nouvellement intégrée. Il n’a été mis en œuvre et collecté que pendant un an car il ne s’agissait que d’un programme à court terme.
Cependant, en 1995, le gouvernement a réintroduit la taxe pour aider à financer le développement économique dans l’est de l’Allemagne. Après la réduction du taux en 1998, les contribuables doivent payer une surtaxe de 5,5% de leur facture annuelle d’impôt sur les sociétés et les particuliers au titre de la taxe de solidarité. Étant donné que la taxe de solidarité était destinée à être une surtaxe à court terme ou une taxe supplémentaire en plus des impôts sur le revenu ordinaires, la taxe de solidarité allemande à long terme a été examinée pour être inconstitutionnelle.
En 2018, des discussions sur une réduction de la taxe de solidarité entre les deux principaux partis politiques du pays, l’Union chrétienne-démocrate (CDU) et le Parti social-démocrate (SPD), pour réduire la taxe de solidarité des contribuables à faible et moyen revenu ont été approuvées.
France
En France, un impôt de solidarité est prélevé sur la fortune. Cet impôt sur la fortune, appelé localement Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou impôt de solidarité sur la fortune, est payé par environ 350 000 ménages dont la valeur nette est supérieure à 1,3 million d’euros. Il a été mis en place pour la première fois en 1981 sous le nom d’Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF), a pris fin en 1986 et a été réintroduit sous le nom d’ISF en 1988. Les résidents de France à des fins fiscales sont soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune, qui est prélevé sur l’ensemble de leurs actifs. —Actifs locaux et actifs mondiaux.
La taxe de solidarité a été critiquée par beaucoup qui estiment qu’elle chasse les riches de France ou incite les riches à trouver des moyens de se soustraire à l’impôt. En 2017, le gouvernement français a accepté de supprimer la taxe de solidarité sur la fortune et de la remplacer par une taxe de solidarité sur la propriété (à partir du 1er janvier 2018), qui aura le même seuil et le même taux que l’ISF mais ne sera payable que sur le bien immobilier. pas d’actions, d’obligations ou d’assurance-vie.