Règle de Revlon
Quelle est la règle Revlon
La règle Revlon est le principe juridique selon lequel le conseil d’administration d’ une entreprise doit faire un effort raisonnable pour obtenir la valeur la plus élevée pour une entreprise, lorsqu’une prise de contrôle hostile est imminente. Cela représente en quelque sorte un changement de responsabilité, car les conseils d’administration sont principalement chargés d’empêcher les prises de contrôle de se produire en premier lieu. Cependant, une fois qu’une prise de contrôle est jugée inévitable, la règle Revlon entre en vigueur et le conseil se concentre par conséquent sur l’obtention de la valeur la plus élevée pour ses parties prenantes, dans le cadre de son obligation fiduciaire inhérente.
BRISER la règle de Revlon
L’affaire qui a créé la règle Revlon était Revlon, Inc. c. MacAndrews & Forbes Holdings, Inc., et a été jugée devant la Cour suprême du Delaware. Les tribunaux du Delaware n’évaluaient généralement pas le bien-fondé d’une fusion à moins que le demandeur ne puisse démontrer que le conseil d’administration n’a pas agi avec diligence ou n’a pas agi de manière impartiale. Depuis l’affaire de 1985, les juges traitent les affaires différemment si elles impliquent la vente d’une entreprise et utilisent la règle Revlon à titre indicatif.
La règle Revlon a créé un précédent juridique important. Il a déplacé le devoir du conseil d’administration de veiller à la santé et à la préservation de la société à l’augmentation des gains financiers à court terme des actionnaires. Cette interprétation plus étroite des obligations fiduciaires, appelées devoirs Revlon, se traduit par un examen plus minutieux des décisions d’un conseil.
Dans le cas, le conseil d’administration de Revlon a incité une offre de chevalier blanc de Forstmann, Little & Company, sur une offre de Pantry Pride, un supermarché qui cherchait une offre publique d’achat hostile après que Revlon eut rejeté son offre d’achat initiale. Le conseil s’est engagé dans plusieurs stratégies de défense contre les OPA, bien que Pantry Pride offre une offre plus élevée.
Faire un pouce de nez à la règle de Revlon
Ce que veut Warren Buffett Warren Buffett obtient. En mars 2015, HJ Heinz Company et Kraft Foods Group, Inc. ont conclu un accord de fusion définitif avec le soutien de M. Buffett. L’accord contenait une disposition de non-magasinage, interdisant en fait le conseil d’administration de Kraft de rechercher un accord supérieur pour les actionnaires de Kraft conformément à l’esprit de la règle Revlon. Il n’est pas clair si le conseil a agi de manière indépendante pour ignorer la règle ou s’il a été intimidé de signer une clause de non-vente. Il est un fait que Kraft n’a pas été acheté auprès d’autres soumissionnaires potentiels, et le groupe soutenu par Buffett a capturé l’entreprise selon ses propres conditions.