Dette d’acquisition
Qu’est-ce que la dette d’acquisition?
La dette d’acquisition est une obligation financière contractée lors de la construction, de l’amélioration ou de l’achat d’une résidence principale ou secondaire. Ainsi, un prêt immobilier est un exemple de dette d’acquisition.
L’ Internal Revenue Service (IRS) offre certains avantages fiscaux pour la dette d’acquisition d’une maison. Cela ne doit pas être confondu avec le financement d’acquisition, qui fait référence aux prêts utilisés par une entreprise pour acheter une autre entreprise.
Points clés à retenir
- La dette d’acquisition est un financement obtenu pour l’achat d’une maison ou d’une propriété résidentielle.
- Les hypothèques sont une forme courante de dette d’acquisition et peuvent bénéficier d’un traitement fiscal favorable sur les intérêts dus.
- Les sociétés peuvent également contracter des dettes d’acquisition afin de refinancer les conditions de leur dette ou de racheter des actions dilutives.
Dette d’acquisition expliquée
Les contribuables peuvent être en mesure de déduire les intérêts payés au cours de l’année d’imposition pour les prêts hypothécaires qui sont considérés comme une dette d’acquisition de logement. L’IRS considère la dette d’acquisition d’une maison comme toute hypothèque obtenue après le 13 octobre 1987 qui a été utilisée pour acheter, construire ou améliorer substantiellement une maison principale ou secondaire. L’hypothèque doit également être garantie par cette maison en garantie. Si le montant de l’hypothèque est supérieur au coût de la maison, plus les coûts associés à toute amélioration substantielle, seule la dette qui n’est pas supérieure au coût de la maison plus les améliorations sera considérée comme une dette d’acquisition d’une maison.
L’IRS limite le montant total de la dette hypothécaire qui peut être traitée comme une dette d’acquisition d’un logement. Le montant total ne peut excéder 1 million de dollars ou 500 000 dollars si un couple marié se déclare en tant que contribuable distinct. En vertu de la durée de vie utile de la maison ou adapte la maison à de nouvelles utilisations.2
Considérations particulières
La dette d’acquisition peut présenter un risque si l’emprunteur ne génère pas suffisamment de fonds pour couvrir les remboursements de dette requis et se retrouve sous l’eau sur l’hypothèque. Cela s’est avéré être le cas lors de la crise financière qui a débuté en 2007. En réponse, le Congrès a adopté la loi sur l’allégement de la dette hypothécaire pour permettre aux propriétaires dont les prêteurs avaient annulé une partie de tous leurs prêts hypothécaires d’éviter d’avoir à inclure les montants remis dans leur revenu à des fins fiscales. Selon cette disposition, «les contribuables peuvent exclure du revenu certaines dettes remises ou annulées sur leur résidence principale». Comme indiqué dans la Loi, l’exclusion s’appliquait à la «dette admissible pour résidence principale».1
Dette d’acquisition et sociétés
Les entreprises utilisent souvent la dette d’acquisition pour éviter d’émettre trop d’actions supplémentaires, ce qui serait dilutif pour les actionnaires et nuirait au cours de leurs actions, et pour bénéficier d’un traitement fiscal favorable pour la dette. La dette d’acquisition peut inclure des prêts relais (à court terme), des emprunts disponibles au titre de leurs lignes de crédit renouvelables existantes et des obligations.
Les entreprises prévoient souvent de réduire la dette d’acquisition via une échéance ou de la remplacer par des prêts et des obligations à plus long terme, et d’utiliser la génération de flux de trésorerie pour rembourser leurs emprunts. Cela minimise l’exposition de l’entreprise aux taux d’intérêt flottants en bloquant les taux d’intérêt. La prolongation de la durée des titres de créance préserve également la flexibilité financière en permettant à l’entreprise d’étaler ses paiements de dette sur plusieurs années.