Chypre est-elle considérée comme un paradis fiscal?
L’île de Chypre a officiellement perdu son statut de paradis fiscal lorsque l’ Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a déclaré que le pays, ainsi que le Luxembourg et les Seychelles, était largement conforme aux normes établies par le Forum mondial sur la transparence. et échange d’informations à des fins fiscales. La note est la même que celle attribuée aux États-Unis, à l’Allemagne et au Royaume-Uni.
Chypre comme paradis fiscal
Peu de temps après la chute du mur de Berlin, le gouvernement chypriote a fait de son pays un paradis fiscal, ciblant spécifiquement les oligarques russes, ainsi que les civils et les entreprises d’Europe de l’Est. Le faibletaux d’ imposition forfaitaire des sociétés du pays, les lois strictes sur la protection de la vie privée et l’attrait géographique en raison de sa proximité avec l’Europe et la Russie ont contribué à accroître la popularité du paradis fiscal au cours des trois décennies suivantes. En conséquence, le secteur bancaire a explosé à Chypre, devenant neuf fois plus grand que l’économie du pays en 2009.34
Points clés à retenir
- Chypre a perdu son statut de paradis fiscal lorsque l’OCDE a attribué au pays la même note que les États-Unis, l’Allemagne et le Royaume-Uni
- L’augmentation de Chypre des taux d’imposition des sociétés à 12,5% explique en partie pourquoi elle n’est plus considérée comme un paradis fiscal.
- Chypre a également commencé à participer à l’échange automatique d’informations financières en matière fiscale.
La chute du système bancaire chypriote
Avant 2012, les dépôts dans le système bancaire du pays avaient augmenté régulièrement, mais les capitaux ont commencé à sortir du pays pendant la crise financière de 2008. Les sorties de capitaux se sont inversées au lendemain de la crise, mais sont restées lentes en raison de la faiblesse des prix de l’immobilier et de l’immobilier mondial. marchés. En 2012, le système bancaire était sous le poids de lacrise de la dette souveraine grecque alors que le nombre de prêts improductifs détenus par les banques chypriotes augmentait rapidement.
En mars 2013, les banques du pays avaient désespérément besoin d’un plan de sauvetage. Pour garantir le programme d’aide financière nécessaire pour maintenir le système bancaire à flot, le pays a conclu des conditions sans précédent avec la Commission européenne, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international. L’une de ces conditions était l’imposition de pertes aux déposants dans deux des plus grandes banques du pays. En effet, le pays a pris les fonds des déposants plus que les niveaux assurés et a utilisé les fonds propres pour recapitaliser les bilans du système bancaire.78
La fin d’un paradis fiscal
Les conditions supplémentaires du plan de sauvetage comprenaient l’accord du pays pour modifier ses pratiques bancaires afin de mettre fin à son statut deparadis fiscal offshore. L’une des principales conditions était la hausse des taux d’imposition des sociétés du pays à 12,5%, qui reste parmi les taux les plus bas pour les entités non offshore au monde.
Outre l’augmentation de son taux d’imposition sur les sociétés, Chypre a commencé à participer au programme d’échange automatique d’informations financières en matière fiscale. Les pays participant au programme envoient automatiquement les informations bancaires fiscales des titulaires de compte non-citoyens aux autorités fiscales de leur pays de citoyenneté. Avec ces informations, les autorités fiscales locales peuvent comparer les informations sur les déclarations de revenus pour déterminer si des revenus offshore ont été déclarés. En cas de divergence, les autorités fiscales peuvent alors poursuivre leurs citoyens pour les impôts dus. La participation de Chypre à ce programme marque la fin du statut du pays en tant queparadis fiscal.