30 mars 2022 18:28

Comment fonctionne le KYC de la banque Up ?

Comment fonctionne le KYC ?

DÉFINITION DE KYC (KNOW YOUR CUSTOMER)

Par définition, KYC, ou Know Your Customer par ses sigles en anglais (Connaissance du Client), est la procédure que les entreprises réalisent pour vérifier l’identité de leurs clients conformément aux exigences légales et aux réglementations en vigueur.

Comment obtenir le KYC ?

Les documents d’identité pour la procédure KYC

  1. L’extrait KBIS de moins de 3 mois.
  2. La copie des statuts d’entreprise.
  3. La pièce d’identité du représentant légal.
  4. Les bilans comptables.
  5. La déclaration des statuts au JO pour les associations.
  6. Les comptes sociaux annuels certifiés, etc.

Quels sont les documents KYC ?

Quels sont les documents KYC à fournir en tant que professionnel ?

  • Vos coordonnées bancaires (IBAN et BIC) ;
  • une copie de la carte d’identité ou du passeport du représentant légal et le cas échéant du bénéficiaire effectif ;
  • une copie des statuts indiquant la répartition des pouvoirs ;

Pourquoi le KYC est obligatoire ?

Encadrées par la législation européenne et nationale, les procédures KYC doivent permettre la collecte et la mise à jour des données client afin d’assurer la conformité aux obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Qui est soumis au KYC ?

Qui est concerné ? 1- Les sociétés de plus de 500 salariés dont le chiffre d’affaire est supérieur à 100 millions d’euros. 2- Les personnes physiques et morales concernées par ces obligations sont listées dans l’article L561-2 du Code monétaire et Financier : Les établissements du secteur bancaire.

Qui est concerné par KYC ?

Le KYC concerne tous les clients, lors de leur mise en contact et tout au long de la relation qu‘ils ont avec leur institution financière. « Know Your Customer » concerne aussi bien les clients physiques que les personnes morales.

Comment identifier un client en banque ?

Pour ce faire, les acteurs financiers, ont recours au KYC. Ce processus permet la validation des pièces justificatives de l’identité du client (carte d’identité, justificatif de domicile, etc.). Les informations fournies par le client sont ensuite vérifiées par comparaison avec des bases de données préexistantes.

Quel est l’objectif du recueil des informations fiscales d’un prospect dans le cadre du KYC ?

En quoi consiste le KYC? Une obligation de collecter et de conserver les informations concernant le bénéficiaire effectif, ainsi que de les communiquer à un registre central, accessible aux autorités et aux services de renseignement financiers de l’UE.

Pourquoi le secteur bancaire est réglementé ?

La réglementation bancaire est destinée à soutenir la solidité et l’intégrité des établissements de crédit. Celle qui s’applique en France est régie par les dispositions du Code monétaire et financier, qui s’appuie sur les standards internationaux du Comité de Bâle et en conformité avec la réglementation européenne.

Quand Doit-on appliquer une vigilance renforcée ?

Des mesures de vigilance complémentaires doivent être prise si : le client n’est pas physiquement présent aux fins d’identification, la personne est politiquement exposée, le produit ou l’opération favorise l’anonymat, les opérations sont réalisées avec des personnes situées dans un Etat dont la législation ou les …

Qu’est-ce que vigilance renforcée ?

un dispositif de vigilance renforcée, mis en place à partir du 1er juillet 2021 pour les installations qui font l’objet d’incidents réguliers ou de non-conformités récurrentes.

Quelles sont les obligations TRACFIN ?

Ils ont l’obligation de déclarer à Tracfin les sommes ou opérations dont ils « savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou participent au financement du terrorisme ».

Qu’est-ce que l’obligation de vigilance ?

L’obligation de vigilance du donneur d’ordre a pour objectif de lutter contre le travail dissimulé. L’entreprise principale doit alors vérifier que son sous-traitant s’acquitte bien de ses obligations de déclaration, de paiement de ses cotisations et qu‘il déclare bien ses salariés.

Qu’est-ce que le document LNTE ?

La Liste Nominative des Travailleurs Etrangers hors UE (LNTE) employés par le fournisseur ; ou, à défaut, une attestation de non-emploi de travailleurs étrangers hors UE.

Quels documents demander à un prestataire ?

Devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle portant le nom, l’adresse et le numéro d’immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers.

Quel documents le donneur d’ordre Doit-il demander à son Sous-traitant ?

Le donneur d’ordre doit demander au soustraitant :

Une attestation certifiant qu’il n’emploie pas de salariés étrangers, ou, le cas échéant, qu’il est en règle avec l’emploi des salariés étrangers ; Une attestation de moins de 6 mois émanant de l’Urssaf dont il dépend.

Quels documents pour une déclaration de Sous-traitance ?

I. Capacités du soustraitant

  • Document attestant de l’immatriculation du soustraitant, tel que l’extrait Kbis ou une carte d‘inscription au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce,
  • Attestation sur l’honneur qu’il emploie tous les salariés conformément aux règles du Code du Travail,

Comment monter un dossier de Sous-traitance ?

Qui doit établir le contrat de soustraitance ?

  1. Nom des deux sociétés contractantes.
  2. La forme sociale.
  3. Le montant du capital social.
  4. L’adresse du siège social.
  5. Le représentant légal.
  6. L’inscription au registre du commerce et des sociétés.

Quels sont les rôles et responsabilités d’un Sous-traitant ?

Un organisme qui est soustraitant est généralement responsable de traitement pour les traitements qu’il réalise pour son propre compte, et non pour ses clients (gestion de son personnel par exemple).

Quel est le rôle du Sous-traitant dans la mise en place du RGPD ?

Le soustraitant doit offrir des garanties suffisantes pour répondre aux exigences du RGPD (article 28.1 du RGPD). Il doit proposer des solutions et outils respectueux des données personnelles. Il a également un rôle d’assistance et de conseil à l’égard du responsable de traitement.

Comment qualifier un Sous-traitant ?

Les soustraitants ne doivent pas attendre de recevoir une consultation qui correspond aux capacités de leur entreprise. Soyez proactif et mettez vous en valeur en premier. De cette façon, vous serez contacté par l’entreprise générale en premier lorsqu’il aura un projet à venir nécessitant vos services.

Qu’est-ce qu’un Sous-traitant RGPD ?

Le soustraitant, au sens du RGPD, est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (le responsable de traitement), dans le cadre d’un service ou d’une prestation….

Comment choisir un Sous-traitant RGPD ?

La grille ou le questionnaire pourrait par exemple contenir les questions suivantes pour le candidat soustraitant :

  1. Avez-vous une politique générale de protection des données ?
  2. Vos collaborateurs sont-ils sensibilisés ou formés à la protection des données ?
  3. Effectuerez-vous des transferts hors Union-Européenne ?
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