Contrat quasi
Table des matières
Développer
- Qu’est-ce qu’un quasi-contrat?
- Comprendre les quasi-contrats
- Exemple de contrat quasi
- Exigences pour un quasi-contrat
- Historique des quasi-contrats
- FAQ sur les quasi-contrats
- La ligne de fond
Qu’est-ce qu’un quasi-contrat?
Un quasi-contrat est un accord rétroactif entre deux parties qui n’ont aucune obligation antérieure l’une envers l’autre. Il est créé par un juge pour corriger une circonstance dans laquelle une partie acquiert quelque chose aux dépens de l’autre.
Le contrat vise à empêcher une partie de profiter injustement de la situation aux frais de l’autre partie. Ces arrangements peuvent être imposés lorsque des biens ou des services sont acceptés, bien que non demandés, par une partie. L’acceptation crée alors une attente de paiement.
Points clés à retenir
- Un quasi-contrat est un accord rétroactif entre deux parties qui n’ont aucune obligation antérieure l’une envers l’autre.
- Il est créé par un juge pour corriger une circonstance dans laquelle une partie acquiert quelque chose aux dépens de l’autre.
- Le demandeur doit avoir fourni un article ou un service tangible à une autre partie avec l’espoir ou l’implication que le paiement serait effectué.
- Le défendeur doit avoir accepté ou accusé réception de l’article mais n’a fait aucun effort ou offre de payer pour celui-ci.
Comprendre les quasi-contrats
Les quasi-contrats énoncent l’obligation d’une partie envers une autre lorsque celle-ci est en possession des biens de la partie d’origine. Ces parties n’ont peut-être pas nécessairement conclu d’accord préalable entre elles. L’accord est imposé par la loi par l’intermédiaire d’un juge à titre de recours lorsque la personne A doit quelque chose à la personne B parce qu’elle entre en possession des biens de la personne A indirectement ou par erreur. Le contrat devient exécutoire si la Personne B décide de conserver l’article en question sans le payer.
Étant donné que l’accord est élaboré devant un tribunal, il est juridiquement exécutoire, de sorte qu’aucune des parties ne doit l’accepter. Le but du quasi-contrat est de rendre un résultat équitable dans une situation où une partie a un avantage sur une autre. Le défendeur – la partie qui a acquis la propriété – doit payer une restitution au demandeur qui est la partie lésée pour couvrir la valeur de l’article.
Un quasi-contrat est également appelé contrat implicite. Il serait prononcé en ordonnant au défendeur de payer une restitution au plaignant. La restitution, connue en latin sous le nom de quantum meruit, ou le montant gagné , est calculée en fonction du montant ou de la mesure dans laquelle le défendeur a été injustement enrichi.
Ces contrats sont également appelés contrats constructifs car ils sont créés lorsqu’il n’y a pas de contrat existant entre les deux parties concernées. Si un accord est déjà en place, cependant, un quasi-contrat ne peut généralement pas être exécuté.
Un quasi-contrat est un document imposé par le tribunal conçu pour empêcher une partie de bénéficier injustement aux frais d’une autre partie, même si aucun contrat n’existe entre elles.
Exemple de contrat quasi
Une situation de quasi-contrat classique peut être créée par la livraison d’une pizza à la mauvaise adresse, c’est-à-dire non à la personne qui l’a payée. Si la personne à l’adresse incorrecte ne parvient pas à avouer l’erreur et conserve la pizza à la place, elle pourrait être considérée comme ayant accepté la nourriture et donc être obligée de payer pour celle-ci. Un tribunal pourrait alors décider de délivrer un quasi-contrat obligeant le destinataire de la pizza à rembourser le coût de la nourriture à la partie qui l’a acheté ou à la pizzeria si elle livrait par la suite une deuxième tarte à l’acheteur. La restitution mandatée en vertu du quasi-contrat vise une résolution équitable de la situation.
Exigences pour un quasi-contrat
Certains aspects doivent être en place pour qu’un juge délivre un quasi-contrat:
- Une partie, le demandeur, doit avoir fourni un article ou un service tangible à une autre partie, ou au défendeur, avec l’espoir ou l’implication que le paiement serait effectué.
- Le défendeur doit avoir accepté – ou accusé réception de – l’objet de valeur, mais n’a fait aucun effort ou offre de payer pour celui-ci.
- Le demandeur doit alors expliquer pourquoi il est injuste que le défendeur reçoive le bien ou le service sans le payer. En d’autres termes, le demandeur doit établir que le défendeur a reçu un enrichissement sans cause.
Compte tenu de l’exemple ci-dessus, la personne qui a commandé la pizza et l’a payée aurait tout à fait le droit d’exiger un paiement de la personne qui a effectivement reçu la pizza – la première personne étant le demandeur, ce dernier étant le défendeur.
Historique des quasi-contrats
Dans les juridictions de common law, les quasi-contrats sont nés au Moyen Âge sous une forme d’action connue en latin sous le nom d’ indebitatus assumpsit, qui se traduit par être endetté ou avoir contracté une dette. Ce principe juridique était la façon dont les tribunaux faisaient payer une partie à l’autre comme si un contrat ou un accord existait déjà entre eux. L’obligation du défendeur d’être lié par le contrat est donc considérée comme implicite par la loi. Dès ses premières utilisations, le quasi-contrat était généralement imposé pour faire respecter les obligations de restitution.
L’enrichissement injuste est ce qui se produit lorsqu’un individu profite d’une situation de manière inappropriée, soit à cause de la chance, soit à cause de la mauvaise fortune d’une autre personne.
FAQ sur les quasi-contrats
Qu’est-ce qu’un quasi-contrat en droit?
Un quasi-contrat est un contrat après le fait entre deux parties qui, autrement, n’étaient pas légalement engagées l’une envers l’autre. Ce type de contrat est mandaté par un juge qui cherche à régler une situation où une partie a bénéficié de quelque chose aux dépens de l’autre.
Quels sont les éléments d’un quasi-contrat?
Le demandeur doit avoir fourni un article ou un service au défendeur ou à une autre partie dans l’espoir d’être payé. Le défendeur doit avoir accepté l’article ou le service sans avoir tenté de le payer. Enfin, le demandeur doit établir que le défendeur n’aurait pas dû recevoir l’article gratuitement et que cela constitue un «enrichissement sans cause».
Quels sont les types de contrats quasi-contractuels?
Un quasi-contrat est également connu sous le nom de «contrat implicite», dans lequel un défendeur est condamné à payer une restitution au demandeur, ou un contrat implicite, c’est-à-dire un contrat qui est mis en place lorsqu’aucun tel contrat entre les parties n’existe.
Qu’est-ce qu’un exemple de quasi-contrat?
Un exemple pourrait être si la personne A propose de payer la personne B pour l’aider à déménager dans un nouvel appartement et accepte de payer 100 $ pour l’aide. L’accord est verbal et non un contrat formel. La personne B s’engage dans le travail, refuse un autre travail et se présente le jour requis pour aider au déménagement. Mais lorsque la personne B se présente, la personne A lui dit qu’elle n’est pas nécessaire après tout et que le travail est annulé. La personne B engage une action civile pour faire payer l’argent manquant et un quasi-contrat peut être institué, si le juge convient que l’argent est dû.
Qu’est-ce qu’un exemple de quasi-délit?
Un quasi délit, c’est quand un tort se produit accidentellement, comme la négligence, par rapport à un vrai délit, c’est-à-dire lorsqu’un tort se produit délibérément.
La ligne de fond
Avec un quasi-contrat, un défendeur est tenu de se comporter comme s’il y avait un contrat légal avec le demandeur. Il est conçu de manière à ce qu’une partie ne s’enrichisse pas injustement aux dépens de l’autre. L’enrichissement injuste se produit lorsque quelqu’un en profite injustement, soit en raison des circonstances, soit du malheur de l’autre partie. Un quasi-contrat est rendu par un juge, à titre de règlement, après le fait, lorsqu’un contrat formel n’existait pas autrement.