Comment l’indice des prix à la consommation (IPC) est-il utilisé dans les contrats d’escalade du marché?
Ajout d’une clause d’augmentation annuelle dans les contrats avec IPC
Les clauses d’escalade sont souvent utilisées pour faciliter la création de contrats à long terme car les salaires ou les prix fluctuent dans le temps. Dans ces négociations, l’ indice des prix à la consommation (IPC) est l’une des mesures les plus fréquemment utilisées pour appliquer une clause d’ indexation.
En règle générale, les vendeurs hésitent à fixer un prix fixe sur un contrat à long terme de peur de perdre le bénéfice d’une éventuelle appréciation du marché de la valeur de leurs biens ou services. En outre, les changements qui peuvent survenir au fil du temps en raison de l’inflation ou d’autres facteurs économiques pourraient également créer un avantage pour le vendeur de maintenir les changements de prix ouverts.
D’un autre côté, cependant, il est souvent pratique pour les acheteurs de pouvoir conclure des accords à long terme sur les prix, soit pour assurer un approvisionnement régulier, soit pour pouvoir budgétiser des dépenses à long terme. Pour se rencontrer au milieu, une solution qui convient généralement aux deux parties consiste à inclure une clause d’indexation qui ajuste périodiquement le prix du contrat en fonction d’un indicateur convenu de l’évolution des prix du marché. L’IPC est un tel indicateur; il est largement accepté comme reflétant raisonnablement fidèlement les variations de prix dues à l’inflation.
L’indice des prix à la consommation (IPC) permet aux vendeurs et aux acheteurs de s’entendre sur des changements progressifs dans la négociation du prix d’un contrat à long terme.
Les clauses d’escalade sont appliquées aux contrats de location, de travail, d’assurance, de pension alimentaire ordonnée par le tribunal et à une myriade de contrats de biens et de services. Un domaine économique bien connu dans lequel l’IPC est utilisé pour l’indexation comprend les prestations gouvernementales versées aux personnes admissibles. Par exemple, l’IPC sert de base à l’ augmentation annuelle du coût de la vie pour les bénéficiaires de prestations de sécurité sociale. L’IPC n’est pas un indicateur direct du coût de la vie; il s’agit simplement d’une enquête sur les prix d’un large panier de produits de consommation de base, mais elle est encore utilisée pour estimer les variations du coût de la vie.
Considérations relatives à la mise en œuvre de l’IPC
Lors de la mise en œuvre d’un modificateur de clause d’indexation tel que l’IPC, le contrat doit définir précisément comment les ajustements périodiques sont apportés au contrat et le chiffre auquel l’ajustement est appliqué.
Par exemple, dans un contrat de location, l’ajustement peut être effectué uniquement sur le montant du loyer de base ou il peut être appliqué à un chiffre plus élevé qui comprend d’autres éléments secondaires tels que les services publics ou les services d’entretien.
La variation particulière de l’IPC à utiliser doit également être spécifiée. En fait, le gouvernement calcule les variations de l’IPC pour différentes régions du pays en plus du calcul standard de l’IPC global. Ce calcul standard est connu sous le nom d’IPC-U, qui prétend montrer l’IPC moyen des travailleurs urbains dans toutes les villes américaines.
Le contrat indique nécessairement la fréquence à laquelle des ajustements doivent être effectués ou envisagés. Les ajustements d’escalade se produisent le plus souvent sur une base annuelle, mais ils peuvent être appliqués plus ou moins fréquemment selon l’accord que les parties au contrat concluent. Lors de l’utilisation de l’IPC comme modificateur d’escalade, les différentes variations de l’IPC ne sont pas toutes fournies avec la même fréquence. Les indices de certaines régions métropolitaines des États-Unis ne sont publiés par le Bureau of Labor Statistics que deux fois par an et ne conviennent donc pas aux situations contractuelles dans lesquelles les parties souhaitent procéder à des ajustements de prix liés à l’inflation tous les mois.
La formule spécifique d’ajustement est également indiquée dans le contrat. Généralement, l’ajustement de prix effectué est un pourcentage égal au pourcentage de variation de l’IPC, mais un contrat peut stipuler l’utilisation d’un multiplicateur qui se traduit par un ajustement plus ou moins important que le changement de l’indice de l’IPC. Certains contrats prévoient en outre une augmentation totale maximale du prix ou garantissent une augmentation minimale périodique.