Exigences de déclaration des passifs éventuels et de la conformité aux PCGR
Quelles sont les exigences de déclaration des passifs éventuels?
Les passifs éventuels, passifs qui dépendent de l’issue d’un événement incertain, doivent franchir deux seuils avant de pouvoir être déclarés dans les états financiers. Premièrement, il doit être possible d’estimer la valeur du passif éventuel. Si la valeur peut être estimée, le passif doit avoir plus de 50% de chances d’être réalisé. Les passifs éventuels éligibles sont comptabilisés en charges au compte de résultat et en passif au bilan.
Si la perte éventuelle est faible, ce qui signifie qu’elle a moins de 50% de chances de se produire, le passif ne doit pas être reflété dans le bilan. Tout passif éventuel qui est discutable avant que sa valeur ne puisse être déterminée doit être indiqué dans les notes de bas de page des états financiers.
Comprendre les passifs éventuels et la conformité aux PCGR
Passifs éventuels
Deux exemples classiques de passif éventuel comprennent une garantie d’ entreprise et une action en justice contre l’entreprise. Les deux représentent des pertes possibles pour l’entreprise, mais les deux dépendent d’un événement futur incertain.
Points clés à retenir
- Les passifs éventuels doivent franchir deux seuils avant de pouvoir être déclarés dans les états financiers: il doit être possible d’estimer la valeur du passif éventuel et le passif doit avoir plus de 50% de chances d’être réalisé.
- Il existe trois catégories de passifs éventuels spécifiés par les PCGR: probables, possibles et éloignés, chacune avec des directives de conformité différentes.
Supposons qu’une poursuite soit intentée contre une entreprise et que le demandeur réclame des dommages-intérêts jusqu’à 250 000 $. Il est impossible de savoir si l’entreprise doit déclarer un passif éventuel de 250 000 $ uniquement sur la base de ces informations. Ici, la société devrait s’appuyer sur des précédents et des conseillers juridiques pour déterminer la probabilité de dommages-intérêts.
Si un tribunal est susceptible de se prononcer en faveur du plaignant, que ce soit en raison de preuves solides d’actes répréhensibles ou d’un autre facteur, la société devrait déclarer une responsabilité éventuelle égale aux dommages probables. Cela est vrai même si l’entreprise a une assurance responsabilité civile.
Si le procès est frivole, il peut ne pas être nécessaire de divulguer. Tout cas présentant une chance de succès ambiguë doit être noté dans les états financiers, mais il n’est pas nécessaire de figurer au bilan en tant que passif.
Conformité aux PCGR
Les sociétés opérant aux États-Unis s’appuient sur les lignes directrices établies dans les PCGR, un passif éventuel est défini comme toute perte future potentielle qui dépend d’un «événement déclencheur» pour se transformer en une dépense réelle.
Il est important que les actionnaires et les prêteurs soient avertis des pertes possibles – un investissement par ailleurs sain peut sembler insensé après la réalisation d’un passif éventuel non divulgué.
Il existe trois catégories de passifs éventuels spécifiés par les PCGR: probables, possibles et éloignés. Des imprévus probables sont susceptibles de se produire et peuvent être raisonnablement estimés. Les éventualités éventuelles n’ont pas une chance plus probable qu’improbable de se réaliser, mais ne sont pas nécessairement considérées non plus comme improbables. Les imprévus à distance ne se produisent pas et ne sont pas raisonnablement possibles.
Traverser les caprices de la comptabilité contingente est parfois difficile et inexact. La direction de l’entreprise doit consulter des experts ou rechercher des cas comptables antérieurs avant de prendre des décisions. En cas d’ audit, l’entreprise doit être en mesure d’expliquer et de défendre ses décisions comptables éventuelles.
Toute éventualité probable doit être reflétée dans les états financiers, sans exception. Les contingences à distance ne devraient jamais être incluses. Les éventualités qui ne sont ni probables ni éloignées doivent être indiquées dans les notes de bas de page des états financiers.