Politique de règles fixes
Qu’est-ce qu’une politique à règle fixe?
Une politique à règles fixes est une politique budgétaire ou monétaire qui fonctionne automatiquement sur la base d’un ensemble prédéterminé de critères. Les partisans des politiques à règles fixes affirment qu’elles éliminent le pouvoir discrétionnaire des décideurs politiques dans le but d’éviter le problème des incitations mal alignées entre les décideurs politiques individuels et le grand public.
Points clés à retenir
- Les politiques à règles fixes sont des politiques prédéterminées qui contraignent les actions des décideurs en fonction de critères objectifs.
- Les décideurs politiques prennent souvent des décisions en fonction de l’impact de ces décisions sur leur carrière, y compris leurs chances de réélection ou de carrière après la fin de leur mandat.
- L’objectif visé des politiques à règles fixes est d’éliminer les intérêts égoïstes des décideurs afin de prendre les meilleures décisions pour le grand public.
- En termes économiques, les politiques à règles fixes peuvent s’appliquer aux politiques monétaires ou budgétaires.
Comprendre une politique de règles fixes
Les politiques à règles fixes découlent de la théorie du choix public de l’économie politique. Cette théorie met l’accent sur les incitations économiques des décideurs politiques et les effets économiques de ces incitations.
Le concept général est que les élus et les décideurs ont tendance à trop se concentrer sur l’impact à court terme des politiques et sont facilement influencés par des intérêts particuliers par rapport aux intérêts du grand public (qui contribuent tous deux à déterminer leur réélection ou leur reconduction dans leurs fonctions et perspectives de carrière après avoir quitté ses fonctions). Cela aboutit souvent à des choix politiques qui ne sont pas dans l’intérêt public.
Les politiques à règles fixes contraignent les fonctionnaires à faire des choix politiques basés sur des critères prédéterminés. Étant donné que les décideurs, en général, ne peuvent pas lier leurs propres choix futurs, les règles de politique fixe doivent généralement être appliquées par une autorité supérieure pour être contraignantes, comme un amendement constitutionnel ou une décision de la Haute Cour.
Les critères utilisés pour limiter les choix politiques incluent généralement des facteurs économiques, fiscaux, juridiques ou démographiques indépendants de la volonté des décideurs. Ces critères limitent le pouvoir discrétionnaire des décideurs politiques, ce qui peut rendre les décisions économiques plus stables et prévisibles pour les électeurs et les acteurs du marché et peut contrebalancer les incitations politiques créées par des intérêts concentrés. Les critères populaires pour les politiques à règles fixes incluent l’ inflation et les taux de croissance démographique.
Types de politiques à règles fixes
Les politiques à règles fixes sont courantes à de nombreux niveaux de gouvernement. En termes de politique économique, les politiques à règles fixes peuvent s’appliquer aux politiques budgétaires ou monétaires.
Politique monétaire
La règle de Taylor, inventée par l’économiste John Taylor, est l’exemple le plus célèbre d’une politique monétaire à règle fixe. Le calcul de la règle de Taylor aboutit à ce quedevrait être le taux cible des fonds fédéraux. L’équation de la règle comprend des variables pour le taux d’inflation mesuré par le déflateur du PIB, la croissance du PIB réel et la production potentielle de l’économie.
Auparavant, l’ étalon-or servait de politique à règle fixe pour la politique monétaire (et indirectement pour la politique budgétaire également). Comme les devises étaient libellées en or (ou en d’autres métaux), la capacité d’une banque centrale à imprimer des billets papier (et la capacité d’un gouvernement à emprunter pour les dépenses déficitaires ) était limitée par ses réserves d’or disponibles.
Politique fiscale
Une politique budgétaire est également souvent soumise à des règles fixes. Ces règles peuvent inclure des exigences constitutionnelles de base pour maintenir un budget équilibré ainsi que des limitations plus nuancées des impôts, des dépenses et de la dette.
Par exemple, l’Union européenne a le pacte de stabilité et de croissance, qui limite les membres à un déficit budgétaire de 3% au maximum du produit intérieur brut (PIB) et les niveaux de la dette publique à 60% du PIB. Le pacte a été mis sous pression à la suite la crise financière mondiale de 2008 et la crise de la dette européenne qui a suivi.
Aux États-Unis, la Chambre des représentants et le Sénat ont chacun des règles qui exigent une nouvelle législation pour ne pas augmenter le déficit budgétaire fédéral. Ces règles, connues sous le nom de PAYGO, signifient que des compensations doivent être trouvées pour toute réduction d’impôt ou augmentation de dépenses proposée, cependant, le Congrès peut déroger aux règles pour un projet de loi particulier, comme pour les projets de loi de sauvetage et de recouvrement adoptés en 2008 et 2009, et les impôts réductions adoptées en 2012 et 2017. PAYGO a été introduit pour la première fois en 1990.
Arguments pour et contre les politiques à règles fixes
Les partisans des politiques à règles fixes soutiennent que s’en tenir à un plan prédéterminé crée une certitude sur le marché. Ce système évite de soumettre les décisions politiques aux incitations biaisées des décideurs politiques individuels ou d’un parti politique. Les partisans soutiennent que les banquiers centraux, par exemple, sont incités à maintenir les taux d’intérêt bas à court terme pour stimuler la croissance, ce qui gagnera l’approbation du public pendant que le banquier central est en fonction. Cependant, des taux bas pourraient être mauvais à long terme s’ils contribuent aux fluctuations d’expansion et de récession de l’économie.
Les critiques soutiennent que les politiques à règles fixes sont trop rigides et ne laissent pas aux gouvernements suffisamment de latitude pour gérer les urgences ou fixer des politiques aux niveaux nécessaires pour relancer la croissance économique. Les règles fixes lient les mains des décideurs précisément lorsqu’une action audacieuse est nécessaire.
D’un autre côté, les partisans disent que les politiques à règles fixes peuvent être ignorées et sont souvent annulées dans les situations d’urgence de toute façon. Par exemple, malgré le pacte de l’UE, les États membres évitent systématiquement les sanctions pour les déficits budgétaires structurels de plus de 3%.