17 avril 2021 17:15

Créance irrécouvrable

Qu’est-ce qu’une créance irrécouvrable?

Une créance irrécouvrable est une dépense qu’une entreprise engage une fois que le remboursement d’un crédit précédemment accordé à un client est estimé irrécouvrable. Les créances irrécouvrables sont une éventualité qui doit être prise en compte par toutes les entreprises qui accordent des crédits aux clients, car il existe toujours un risque que le paiement ne soit pas reçu.

Points clés à retenir

  • Les créances irrécouvrables représentent un coût malheureux pour faire affaire avec des clients à crédit, car il existe toujours un risque de défaut inhérent à l’octroi de crédit.
  • Pour se conformer au principe d’appariement, les créances irrécouvrables doivent être estimées selon la méthode de la déduction pour la même période au cours de laquelle la vente a lieu.
  • Il existe deux façons principales d’estimer une provision pour créances irrécouvrables: la méthode des ventes en pourcentage et la méthode du vieillissement des comptes clients.
  • Les créances irrécouvrables peuvent être annulées dans les déclarations de revenus des entreprises et des particuliers.

Comprendre les créances irrécouvrables

Il existe deux méthodes disponibles pour reconnaître les créances irrécouvrables. En utilisant la méthode de radiation directe, les comptes sont radiés car ils sont directement identifiés comme étant irrécouvrables. Cette méthode est utilisée aux États-Unis aux fins de l’impôt sur le revenu. Cependant, si la méthode de la radiation directe enregistre le chiffre précis des comptes qui ont été jugés irrécouvrables, elle ne respecte pas le principe de correspondance utilisé dans la comptabilité d’exercice et les principes comptables généralement reconnus (PCGR).

Le principe d’appariement exige que les dépenses soient rapprochées des revenus connexes au cours de la même période comptable au cours de laquelle la transaction de revenus a lieu. Par conséquent, conformément aux PCGR, les créances irrécouvrables doivent être estimées selon la méthode de la provision pour la période au cours de laquelle la vente à crédit a lieu et figurent au compte de résultat sous la section Ventes et frais administratifs généraux. Puisqu’aucune période de temps significative ne s’est écoulée depuis la vente, une entreprise ne sait pas quels comptes exacts seront payés et lesquels seront en défaut. Ainsi, un montant est établi sur la base d’un chiffre prévu et estimé. Les entreprises utilisent souvent leur expérience historique pour estimer le pourcentage de ventes qu’elles s’attendent à devenir une créance irrécouvrable.

Enregistrement des créances irrécouvrables

Lors de l’enregistrement des créances irrécouvrables estimées, une écriture de débit est effectuée sur les créances irrécouvrables et une écriture de crédit compensatoire est effectuée sur un compte d’actifs contraires, communément appelé provision pour créances douteuses. La provision pour créances douteuses s’impute sur le total des comptes débiteurs présenté au bilan pour ne refléter que le montant estimé à recouvrer. Cette provision s’accumule au cours des périodes comptables et peut être ajustée en fonction du solde du compte.

Méthodes d’estimation des créances irrécouvrables

Deux méthodes principales existent pour estimer le montant en dollars des comptes débiteurs qui ne devraient pas être recouvrés. Les frais de créances irrécouvrables peuvent être estimés à l’aide d’une modélisation statistique telle que la probabilité de défaut pour déterminer les pertes attendues d’une entreprise sur les créances en souffrance et les créances douteuses. Les calculs statistiques utilisent des données historiques de l’entreprise ainsi que de l’industrie dans son ensemble. Le pourcentage spécifique augmentera généralement à mesure que l’âge de la créance augmente, afin de refléter l’augmentation du risque de défaut et la diminution de la recouvrabilité. Alternativement, une charge pour créances irrécouvrables peut être estimée en prenant un pourcentage du chiffre d’affaires net, basé sur l’expérience historique de l’entreprise en matière de créances irrécouvrables. Les entreprises modifient régulièrement la provision pour créances douteuses, afin qu’elle corresponde aux provisions de modélisation statistique actuelles.

Méthode de vieillissement des comptes clients

La méthode du vieillissement regroupe tous les comptes débiteurs impayés par âge et des pourcentages spécifiques sont appliqués à chaque groupe. L’agrégat des résultats de tous les groupes est le montant irrécouvrable estimé.

Par exemple, une entreprise a 70 000 $ de comptes débiteurs impayés depuis moins de 30 jours et 30 000 $ de comptes débiteurs impayés depuis plus de 30 jours. Sur la base de l’expérience antérieure, 1% des comptes clients de moins de 30 jours ne seront pas recouvrables et 4% des comptes clients âgés d’au moins 30 jours seront irrécouvrables.

Par conséquent, l’entreprise déclarera une provision et une charge pour créances irrécouvrables de 1 900 $ ((70 000 $ * 1%) + (30 000 $ * 4%)). Si la prochaine période comptable se traduit par une provision estimée de 2 500 $ basée sur les comptes débiteurs impayés, seulement 600 $ (2 500 $ – 1 900 $) seront les créances irrécouvrables de la deuxième période.

Pourcentage de la méthode de vente

La méthode des ventes applique un pourcentage fixe au montant total en dollars des ventes pour la période. Par exemple, sur la base de l’expérience antérieure, une entreprise peut s’attendre à ce que 3% des ventes nettes ne soient pas recouvrables. Si le total des ventes nettes pour la période est de 100 000 $, la société établit une provision pour créances douteuses de 3 000 $ tout en déclarant simultanément 3 000 $ de créances irrécouvrables. Si la période comptable suivante se traduit par des ventes nettes de 80 000 $, un montant supplémentaire de 2 400 $ est comptabilisé dans la provision pour créances douteuses et 2 400 $ sont comptabilisés dans la deuxième période dans la charge pour créances irrécouvrables. Le solde global de la provision pour créances douteuses après ces deux périodes est de 5 400 $.

Considérations particulières

L’Internal Revenue Service (IRS) permet aux entreprises de radier les créances irrécouvrables sur le formulaire 1040, annexe C si elles ont déjà été déclarées comme un revenu. Les créances irrécouvrables peuvent inclure les prêts aux clients et aux fournisseurs, les ventes à crédit aux clients et les garanties de prêts aux entreprises. Cependant, les créances douteuses déductibles ne comprennent généralement pas les loyers, salaires ou honoraires impayés.

Par exemple, un distributeur alimentaire qui livre une cargaison de nourriture à un restaurant à crédit en décembre enregistrera la vente comme revenu dans sa déclaration de revenus pour cette année. Mais si le restaurant fait faillite en janvier et ne paie pas la facture, le distributeur alimentaire peut radier la facture impayée en tant que créance irrécouvrable sur sa déclaration de revenus de l’année suivante.

Les particuliers peuvent également déduire une créance irrécouvrable de leur revenu imposable s’ils ont préalablement inclus le montant dans leur revenu ou prêté de l’argent et peuvent prouver qu’ils avaient l’intention de faire un prêt au moment de la transaction et non un don. L’IRS classe les créances irrécouvrables non commerciales comme des pertes en capital à court terme.