Qu’est-ce qu’un échange 1035 libre d’impôt?

Un rente ou une police d’ assurance-vie par une nouvelle sans encourir de conséquences fiscales.

Il peut également être appelé échange Section 1035.

L’IRS permet aux titulaires de ces contrats de faire ce type d’échange afin qu’ils puissent remplacer des contrats obsolètes par de nouveaux contrats qui ont amélioré les avantages, des frais inférieurs ou différentes options d’investissement.

Points clés à retenir

  • Un échange 1035 libre d’impôt est également appelé échange Section 1035.
  • Un échange en vertu de l’article 1035 remplace une rente pour une nouvelle sans conséquences fiscales.
  • Ceci est souvent utilisé pour remplacer des contrats obsolètes par de nouveaux contrats qui ont de meilleures conditions.

Comment fonctionne un échange 1035 hors taxe

Des années après l’achat d’une rente, d’une police d’assurance-vie, d’un produit de soins de longue durée ou d’une dotation, un preneur d’assurance peut déterminer que la police n’est pas la mieux adaptée à sa situation, personnelle ou économique. Pour couvrir cette situation, l’Internal Revenue Service (IRS) a créé l’échange 1035 afin que les fonds puissent être transférés sans déclencher de dépenses fiscales.

Les échanges de contrats d’assurance suivants sont considérés comme exonérés d’impôt par l’IRS:

  • Remplacement d’ un contrat de rente par un autre contrat de rente avec des rentiers identiques
  • Remplacement d’une police d’assurance-vie par une autre police d’assurance-vie, une police de dotation ou un contrat de rente
  • Remplacement d’une police de dotation par une police de dotation identique ou un contrat de rente
  • La loi de 2006 sur la protection des pensions a modifié la loi pour permettre les échanges de produits de soins de longue durée.3

Bien qu’un échange 1035 n’entraîne pas de taxes, il sera généralement signalé sur un formulaire 1099-R;les exceptions incluent si l’échange a lieu au sein de la même entreprise ou s’il s’agit d’un échange contrat à contrat qui ne donne pas lieu à une distribution désignée.



Les fonds doivent passer directement d’un ancien contrat de rente à un nouveau. En d’autres termes, le titulaire du compte ne peut pas accepter un chèque pour une ancienne rente pour en acheter une nouvelle.

Les échanges ne sont pas considérés comme exonérés d’impôt

Toute autre variation de ces échanges acceptables énumérés ci-dessus (contrat de rente pour assurance-vie) ne sera pas considérée comme un échange libre d’impôt. L’IRS a fourni des directives strictes selon lesquelles le propriétaire, l’assuré et le rentier doivent être les mêmes sur le nouveau contrat que ceux indiqués sur l’ancien afin de se qualifier pour le traitement en franchise d’impôt.

Le contrat doit également s’échanger directement entre les compagnies d’assurance pour conserver le statut d’exonération fiscale.

L’IRS a statué dans plusieurs cas précédents que si un propriétaire encaisse un contrat en cours et applique immédiatement le produit à un nouveau contrat, il ne sera pas traité comme un événement exonéré d’impôt ou un échange en vertu de l’article 1035.